Actualités
Réformes, nouvelles lois et questions de pratique : le regard du cabinet sur l'actualité du droit marocain.
TravailTélétravail et contrat de travail au Maroc : ce qu'il faut prévoir
Le télétravail s'est installé dans de nombreuses entreprises marocaines, alors que le Code du travail ne lui consacre pas de régime spécifique. Ce que dit le droit commun, et ce qu'il est prudent d'écrire dans le contrat ou l'avenant.Lire la suite
PénalDéposer plainte au Maroc : les étapes et ce qui se passe ensuite
Vol, escroquerie, violences, abus de confiance : déposer plainte est la première étape pour obtenir des poursuites et une réparation. Où la déposer, que doit-elle contenir, et quelles suites attendre.Lire la suite
MREGérer un bien au Maroc depuis l'étranger : la procuration
Vendre, louer ou gérer un bien au Maroc sans faire le déplacement est possible grâce à la procuration. Sa forme, son contenu et les précautions qui évitent les abus.Lire la suite
FamilleRéforme de la Moudawana : où en est-on ?
Annoncée en 2023 et présentée dans ses grandes orientations en décembre 2024, la réforme du Code de la famille suscite beaucoup de questions. Ce qui est annoncé, ce qui s'applique aujourd'hui, et comment agir en attendant.Lire la suite
AccidentsAccident du travail : premiers réflexes et indemnisation
Un accident survenu au travail ou sur le trajet ouvre droit à une prise en charge prévue par la loi n° 18-12. Déclaration, certificat médical, indemnités : les étapes pour faire valoir ses droits.Lire la suite
PénalPeines alternatives : ce que la loi 43-22 change pour les justiciables
Entrée en vigueur en août 2025, la loi n° 43-22 permet au juge de remplacer certaines peines d'emprisonnement par des mesures exécutées hors de la prison. Notre lecture de ce qui change pour les prévenus comme pour les victimes.Lire la suite
AdministratifContester une décision administrative : délais et étapes du recours
Refus d'autorisation, sanction disciplinaire, retrait d'agrément : une décision de l'administration peut être contestée devant le tribunal administratif. Le délai de soixante jours est le premier point à surveiller.Lire la suite
HéritageLe testament (wassiya) au Maroc : ce qu'il permet et ses limites
Le droit marocain permet de disposer d'une partie de ses biens par testament, dans la limite du tiers. Qui peut en bénéficier, comment le rédiger, et le legs obligatoire au profit des petits-enfants.Lire la suite
FamilleBiens acquis pendant le mariage : l'article 49 de la Moudawana
Au Maroc, chaque époux garde un patrimoine distinct. L'article 49 du Code de la famille permet pourtant de convenir du partage des biens acquis pendant le mariage, et protège celui qui a contribué sans être propriétaire.Lire la suite
TravailDémission au Maroc : procédure, préavis et droits du salarié
Quitter son emploi est un droit, à condition de respecter quelques règles de forme et le préavis. Ce que prévoit le Code du travail, et ce que le salarié peut réclamer en partant.Lire la suite
ImmobilierAcheter un bien titré : les vérifications à faire avant de signer
Avant de verser une avance ou de signer un compromis, quelques vérifications auprès de la conservation foncière et du vendeur évitent la plupart des litiges. La liste que nous utilisons au cabinet.Lire la suite
AffairesCréer une SARL au Maroc : les étapes et les points de vigilance
La SARL reste la forme de société la plus choisie par les entrepreneurs au Maroc. Les étapes de sa constitution, et les clauses des statuts qui évitent les blocages entre associés.Lire la suite- MRE
Succession d'un Marocain résidant à l'étranger : quelle loi ?
Un Marocain qui vit en France, en Belgique ou en Espagne laisse souvent des biens dans les deux pays. Quelle loi s'applique à sa succession, et comment se règlent les biens situés au Maroc.Lire la suite 
AccidentsErreur médicale au Maroc : responsabilité et indemnisation
Un diagnostic manqué, une intervention qui tourne mal : la victime d'une faute médicale peut obtenir réparation. Ce qu'il faut prouver, le rôle de l'expertise et les juridictions compétentes.Lire la suite- Administratif
Expropriation au Maroc : indemnité et recours (loi 7-81)
Une route, un équipement public : l'administration peut exproprier pour cause d'utilité publique, contre une juste indemnité. Les étapes de la procédure et comment contester le montant proposé.Lire la suite - Héritage
Hériter d’un bien immobilier : les démarches au Maroc
Pour vendre ou partager un bien hérité, il faut d'abord inscrire les héritiers au titre foncier. Les documents à réunir et les étapes, de l'acte d'hérédité à l'inscription.Lire la suite - Héritage
Sortir de l'indivision après un héritage au Maroc
Après un décès, les héritiers deviennent copropriétaires indivis des biens. Comment gérer l'indivision, et comment en sortir par un partage amiable ou judiciaire.Lire la suite - Pénal
Piratage et chantage en ligne : que faire au Maroc ?
Compte piraté, chantage à la vidéo, usurpation d'identité : la loi n° 07-03 et le Code pénal sanctionnent ces actes. Les premiers gestes pour protéger ses preuves et porter plainte.Lire la suite - Pénal
Diffamation et atteinte à la vie privée en ligne au Maroc
Publications injurieuses, montages, diffusion de photos ou de conversations privées : le droit marocain sanctionne ces atteintes, y compris sur les réseaux sociaux. Les textes applicables et les réflexes à avoir.Lire la suite - Pénal
Escroquerie ou abus de confiance : quelle différence ?
Deux infractions souvent confondues, prévues par les articles 540 et 547 du Code pénal. Ce qui les distingue, les peines encourues et comment la victime peut agir.Lire la suite 
RecouvrementPrescription des créances au Maroc : les délais à connaître
Une créance qui n'est pas réclamée à temps peut se prescrire. Le délai de droit commun, celui qui s'applique entre commerçants, et les actes qui interrompent la prescription.Lire la suite
RecouvrementSaisie conservatoire : protéger sa créance au Maroc
Avant même d'obtenir un jugement, le créancier peut demander au juge de bloquer des biens de son débiteur. À quoi sert la saisie conservatoire, comment l'obtenir et ce qui se passe ensuite.Lire la suite- Affaires
Entreprise en difficulté : sauvegarde et redressement
Le livre V du Code de commerce, réformé en 2018, offre au chef d'entreprise plusieurs outils avant la faillite : prévention, sauvegarde, redressement. Les reconnaître à temps change tout.Lire la suite - Affaires
Rupture d’un contrat commercial : comment se protéger
Un partenaire qui cesse de livrer, un client qui rompt brutalement : le droit marocain des obligations encadre la rupture. Les bons réflexes, de la mise en demeure à l'action en justice.Lire la suite 
ImmobilierTerrain non titré (moulkia) : risques et immatriculation
Acheter un bien non immatriculé, établi par une simple moulkia, comporte des risques réels. Ce qui distingue le bien titré du bien non titré, et comment obtenir un titre foncier.Lire la suite- Immobilier
Bail commercial : les droits du locataire (loi 49-16)
La loi n° 49-16 protège le commerçant locataire : droit au renouvellement, indemnité d'éviction, procédure encadrée. Ce que tout locataire et tout bailleur devraient savoir avant de signer ou de rompre.Lire la suite 
TravailHarcèlement au travail au Maroc : quels recours ?
Le harcèlement sexuel au travail est à la fois une faute grave de l'employeur au sens du Code du travail et une infraction pénale. Les recours du salarié, les preuves à réunir et les sanctions encourues.Lire la suite- Travail
CDD au Maroc : quand peut-on y recourir ?
Le contrat à durée déterminée est l'exception en droit du travail marocain. Les cas où il est permis, ses limites, et le risque de requalification en contrat à durée indéterminée.Lire la suite - Travail
Licenciement pour faute grave : la procédure à respecter
Une faute grave permet de licencier sans préavis ni indemnité, à condition de respecter la procédure du Code du travail. Les étapes, les délais et les recours du salarié.Lire la suite - Famille
Droit de visite après un divorce au Maroc
Le parent qui n'a pas la garde conserve le droit de voir son enfant. Comment le droit de visite est organisé, ce qui se passe s'il n'est pas respecté, et la question des voyages à l'étranger.Lire la suite - Famille
Polygamie au Maroc : ce que prévoit la Moudawana
Depuis 2004, la polygamie est soumise à l'autorisation du tribunal et à des conditions strictes. Ce que la loi exige, les droits de la première épouse et les cas où elle est interdite.Lire la suite - Famille
La kafala au Maroc : conditions et procédure
La kafala permet de recueillir et d'élever un enfant abandonné, sans créer de filiation. Qui peut la demander, à quelles conditions, et comment se déroule la procédure devant le juge des tutelles.Lire la suite
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