Droit de visite après un divorce au Maroc

Après un divorce, la garde de l'enfant est confiée à l'un des parents. L'autre ne perd pas pour autant son lien avec lui : le Code de la famille lui reconnaît un droit de visite, que les parents organisent ensemble ou que le tribunal fixe.

Un accord d'abord, le tribunal à défaut

Les parents peuvent convenir des modalités de visite : jours, heures, lieu, vacances. Cet accord est consigné dans la décision du tribunal.

À défaut d'accord, le tribunal fixe lui-même les périodes et le lieu de visite, en tenant compte de l'âge de l'enfant, de sa scolarité et de la distance entre les domiciles.

Ce que le tribunal regarde

L'intérêt de l'enfant, critère principal.
Les conditions de vie de chacun des parents.
La situation géographique, en particulier lorsque l'un des parents vit dans une autre ville ou à l'étranger.

En cas de non-respect

Le parent qui empêche l'exercice du droit de visite, ou qui ne respecte pas les modalités fixées, s'expose à une révision des mesures par le tribunal, qui peut aller jusqu'à modifier la garde lorsque l'intérêt de l'enfant le justifie.

Voyager à l'étranger avec l'enfant

Le parent gardien ne peut pas voyager hors du Maroc avec l'enfant sans l'accord de son représentant légal. En cas de refus, le juge des référés peut être saisi pour autoriser un voyage temporaire, en s'assurant du retour de l'enfant.

Le point de vue du cabinet

Un calendrier de visite précis, écrit dès le divorce, prévient la plupart des conflits ultérieurs.

Maître Malak Elimani assiste les parents dans l'organisation et la révision du droit de visite et de la garde. Cet article présente des informations générales et ne remplace pas une consultation.

Textes de référence

Code de la famille