Combien coûte un avocat ? La question revient dans presque chaque premier rendez-vous, et elle est légitime. Il n'existe pas de barème public : les honoraires se fixent par accord entre l'avocat et son client, dossier par dossier. Voici comment ils se construisent, ce qu'ils couvrent et ce qu'il faut demander avant de s'engager.
Le principe : une convention entre l’avocat et le client
Les honoraires sont convenus librement entre l'avocat et son client. Ils tiennent compte de la nature et de la difficulté de l'affaire, du travail et du temps qu'elle demande, de l'urgence, des enjeux et des déplacements éventuels.
Une convention d'honoraires écrite est la meilleure garantie pour les deux parties : elle décrit la mission, le mode de calcul, la provision et les modalités de paiement.
Honoraires et frais : deux choses différentes
Le budget d'une affaire comprend, à côté des honoraires de l'avocat, des frais qui ne lui reviennent pas :
- Les frais de justice dus au tribunal lors de l’introduction de certaines demandes.
- Les frais du commissaire judiciaire pour la notification des actes et l’exécution des décisions.
- Les frais d'expertise, lorsque le juge ordonne une expertise.
- Les frais de traduction de pièces, de copies et d’actes, et les déplacements.
Les formes usuelles
- Un forfait pour une mission définie : une consultation écrite, la rédaction d'un contrat, une procédure jusqu'au jugement.
- Un forfait par étape : première instance, appel, exécution, chaque étape étant chiffrée séparément.
- Un honoraire au temps passé, surtout pour le conseil suivi des entreprises.
- Une provision versée à l'ouverture du dossier et imputée sur le montant total.
Les questions à poser avant de s’engager
- Que couvre exactement la mission, et que ne couvre-t-elle pas ?
- Le montant est-il fixé pour toute la procédure ou par étape ?
- Quels frais s’ajoutent aux honoraires, et qui les avance ?
- Quel est le montant de la provision, et comment le paiement est-il échelonné ?
- Comment serez-vous informé de l’avancement du dossier ?
En cas de désaccord
Une contestation sur les honoraires peut être soumise au bâtonnier de l'Ordre des avocats, compétent pour la trancher, sa décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le premier président de la cour d'appel. Une convention claire évite le plus souvent d'en arriver là.
Si vos ressources sont limitées
L'assistance judiciaire permet, sous conditions de ressources, d'obtenir la désignation d'un avocat et d'être dispensé de certains frais de justice. La demande se fait auprès de la juridiction compétente.
La pratique du cabinet
Le cabinet ne publie pas de tarifs : deux affaires qui portent le même nom peuvent demander un travail très différent. Les honoraires sont proposés par écrit après l'examen du dossier, avant tout engagement, avec la liste des frais prévisibles.
Maître Malak Elimani reçoit sur rendez-vous à Hay Riad, à Rabat. Cette page présente des informations générales et ne remplace pas une consultation.
Questions fréquentes
Pourquoi le cabinet ne publie-t-il pas de tarifs ?
Parce que le travail dépend du dossier : pièces, adversaire, juridiction, urgence. Un chiffre affiché sans examen serait soit trompeur, soit inutile. Le cabinet propose un montant écrit après avoir étudié votre situation.
Les frais de justice sont-ils compris dans les honoraires ?
Non. Les frais de justice, de commissaire judiciaire, d'expertise ou de traduction s'ajoutent aux honoraires. Ils sont indiqués à l'avance lorsqu'ils sont prévisibles.
Peut-on payer en plusieurs fois ?
Les modalités de paiement se discutent et figurent dans la convention d’honoraires, par exemple une provision puis des règlements à chaque étape.
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Les informations publiées sur ce site sont générales et ne remplacent pas une consultation. Chaque situation appelle une analyse de ses faits et de ses pièces.