Fiches pratiques
Des réponses claires aux questions que l'on se pose le plus souvent, avec les démarches, les délais et les pièces à prévoir.
RecouvrementMise en demeure de payer au Maroc : contenu, envoi, effets
Mise en demeure de payer au Maroc : ce que prévoit l'article 255 du DOC, les mentions utiles, l'envoi, l'effet sur la prescription et un modèle à adapter.Lire la suite
ImmobilierAchat immobilier sur plan au Maroc (VEFA) : précautions et étapes
Acheter un logement sur plan au Maroc : loi 107-12, contrat de réservation et contrat préliminaire, paiements par tranches, garanties et titre foncier.Lire la suite
TravailIndemnité de licenciement au Maroc : calcul, formule et exemple
Calcul de l'indemnité de licenciement au Maroc selon l'article 53 du Code du travail, dommages-intérêts pour licenciement abusif, préavis et exemple chiffré.Lire la suite
FamilleDivorce pour discorde (chiqaq) au Maroc : procédure, délais, droits
Divorce chiqaq au Maroc : qui peut le demander, nombre de séances de conciliation, délai de 6 mois, droits de l'épouse et des enfants (art. 94 à 97).Lire la suite
PénalGarde à vue au Maroc : durée, droits et rôle de l'avocat
Garde à vue au Maroc : durée légale, droits de la personne arrêtée, contact avec un avocat, procès-verbal et ce que la famille peut faire immédiatement.Lire la suite- Famille
Divorce par consentement mutuel au Maroc : procédure et droits
Divorce par consentement mutuel au Maroc (art. 114) : étapes, documents, durée, frais et droits de l'épouse et des enfants dans l'accord entre les époux.Lire la suite - Famille
Pension alimentaire et garde des enfants au Maroc : calcul et règles
Comment le juge calcule la pension alimentaire au Maroc, jusqu'à quel âge elle est due, qui a la garde des enfants et comment faire exécuter la décision.Lire la suite 
HéritageHéritage au Maroc : étapes, acte d'hérédité et impôts
Succession au Maroc : acte d'hérédité (iraatha), inventaire, inscription à la Conservation foncière, partage entre héritiers, impôts et frais à prévoir.Lire la suite
RecouvrementChèque sans provision au Maroc : que faire et quels recours ?
Chèque sans provision au Maroc : certificat de refus de paiement, plainte au procureur, injonction de payer, délais et erreurs à éviter pour être payé.Lire la suite- Recouvrement
Injonction de payer au Maroc : recouvrer une créance rapidement
Injonction de payer au Maroc : conditions, tribunal compétent, étapes, documents, recours du débiteur et exécution pour recouvrer une créance impayée.Lire la suite - Immobilier
Loyers impayés au Maroc : recouvrement et expulsion du locataire
Locataire qui ne paie plus au Maroc : mise en demeure, action en paiement, résiliation du bail et expulsion selon la loi 67-12, documents et erreurs à éviter.Lire la suite 
MREExequatur d'un divorce étranger au Maroc : procédure et documents
Faire reconnaître au Maroc un divorce prononcé en France ou à l'étranger : conditions de l'exequatur, tribunal compétent, documents, traduction et délais.Lire la suite
AccidentsAccident de la circulation au Maroc : indemnisation des victimes
Victime d'un accident de la route au Maroc : premiers réflexes, préjudices indemnisés, expertise médicale, offre de l'assureur, recours et documents utiles.Lire la suite
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