Victime d'un accident de la circulation au Maroc, vous êtes indemnisé par l'assureur du véhicule responsable selon les règles du dahir du 2 octobre 1984, qui tiennent compte de vos revenus, de votre âge et du taux d'incapacité fixé par expertise médicale. Les premiers réflexes sont décisifs : procès-verbal de police ou de gendarmerie, certificat médical initial et conservation de tous les justificatifs.
Les premiers réflexes
- Faire intervenir la police ou la gendarmerie et noter la référence du procès-verbal.
- Relever l'identité des conducteurs, les numéros d'immatriculation et l'assureur de chaque véhicule.
- Consulter un médecin rapidement et obtenir un certificat médical initial.
- Prendre des photos des lieux et des véhicules, et noter les témoins.
- Déclarer l'accident à votre propre assureur dans les délais du contrat.
Les préjudices indemnisés
- L'incapacité temporaire de travail et la perte de revenus.
- L'incapacité permanente partielle, selon le taux fixé par l'expert.
- Les frais médicaux, d'hospitalisation et de rééducation.
- Les souffrances endurées et le préjudice esthétique.
- En cas de décès, le préjudice des ayants droit.
- Les dommages matériels au véhicule.
Procédure étape par étape
- Étape 1 : réunir le procès-verbal et les certificats médicaux.
- Étape 2 : demande d'indemnisation adressée à l'assureur du véhicule responsable.
- Étape 3 : expertise médicale fixant les incapacités, avec la possibilité de la contester.
- Étape 4 : examen de l'offre transactionnelle de l'assureur.
- Étape 5 : à défaut d'accord, action en justice, notamment par constitution de partie civile dans la procédure pénale.
- Étape 6 : exécution du jugement contre l'assureur.
Documents à préparer
- Procès-verbal de police ou de gendarmerie, ou constat amiable.
- Certificat médical initial et certificats ultérieurs.
- Factures médicales et pharmaceutiques.
- Justificatifs de revenus (bulletins de paie, déclarations fiscales).
- Attestation d'assurance et carte grise.
Cas particuliers et Fonds de garantie
La faute de la victime peut réduire son indemnisation, d'où l'importance des constatations faites sur place. Lorsque le responsable n'est pas identifié ou n'est pas assuré, la victime peut se tourner vers le Fonds de garantie des accidents de la circulation.
En cas de blessures, l'accident peut aussi donner lieu à des poursuites pénales contre le conducteur responsable. La victime peut alors demander réparation dans le cadre de ce procès.
Erreurs fréquentes
- Accepter trop vite la première offre de l'assureur sans vérifier le calcul.
- Ne pas consulter de médecin dans les jours qui suivent l'accident.
- Perdre les justificatifs de frais et de revenus.
- Ne pas contester une expertise qui sous-estime les séquelles.
Questions fréquentes
Comment est calculée l'indemnisation d'un accident de la route au Maroc ?
Elle suit les règles du dahir du 2 octobre 1984 : l'indemnité dépend notamment des revenus de la victime, de son âge et du taux d'incapacité fixé par expertise, avec des postes distincts pour les frais et les souffrances.
Que faire si le responsable n'est pas assuré ?
La victime peut être indemnisée par le Fonds de garantie des accidents de la circulation, sous les conditions prévues par la loi, lorsque le responsable n'est pas assuré ou reste inconnu.
Faut-il accepter l'offre de l'assureur ?
Seulement après avoir vérifié le taux d'incapacité retenu, les revenus pris en compte et l'ensemble des postes de préjudice. Une transaction signée est difficile à remettre en cause.
Textes de référence
Les informations publiées sur ce site sont générales et ne remplacent pas une consultation. Chaque situation appelle une analyse de ses faits et de ses pièces.