Marocains du monde et dossiers internationaux

Un jugement de divorce étranger doit recevoir l'exequatur pour produire ses effets au Maroc. L'article 128 du Code de la famille prévoit que les jugements de divorce rendus par les juridictions étrangères sont exécutoires s'ils émanent d'une juridiction compétente et se fondent sur des motifs qui ne sont pas incompatibles avec ceux prévus par le Code. La demande est présentée au tribunal de première instance compétent avec une copie du jugement, la preuve de son caractère définitif et leur traduction en arabe.

Dans de nombreux cas, non : l'avocat peut représenter son client devant le tribunal sur la base des pièces et, lorsque c'est nécessaire, d'une procuration. Certaines procédures exigent toutefois la présence personnelle des parties, par exemple les tentatives de conciliation dans un divorce. Nous vous indiquons dès le départ les étapes qui nécessitent votre présence.

L'article 14 du Code de la famille permet aux Marocains résidant à l'étranger de se marier selon les formalités administratives locales, si les conditions de fond prévues par le Code sont respectées, notamment la présence de deux témoins musulmans. L'article 15 impose ensuite de déposer une copie de l'acte de mariage, dans les trois mois, auprès des services consulaires marocains ou, à défaut, du ministère de la Justice. En cas de difficulté, une action en reconnaissance du mariage peut être envisagée.

Vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance ou mandater un avocat pour les procédures judiciaires. Le cabinet peut vérifier la situation du bien à la conservation foncière, coordonner l'établissement de l'acte d'hérédité et agir contre un occupant sans droit. Chaque étape vous est communiquée par écrit pour garder une trace claire du dossier.