Ville desservie · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat MRE à Rabat
Marocains du monde et dossiers internationaux : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Rabat, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet accompagne les Marocains résidant à l'étranger et les étrangers ayant des intérêts au Maroc, sans qu'ils aient à se déplacer à chaque étape. Exequatur d'un divorce étranger, transcription du mariage, successions, biens immobiliers et litiges : nous assurons le suivi à distance en arabe, en français et en anglais.
- Exequatur d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger (article 128 du Code de la famille)
- Transcription au Maroc d'un mariage conclu à l'étranger
- Divorce, garde et pension alimentaire dans un contexte international
- Successions au Maroc lorsque des héritiers vivent à l'étranger
- Achat, vente et gestion d'un bien immobilier au Maroc à distance
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Rabat, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
- Cour de cassation (siège à Rabat)
Les dossiers que nous y traitons
Ville de fonctionnaires, de cadres, de commerçants et de familles, Rabat génère une grande diversité de dossiers : divorce, pension alimentaire et garde des enfants, litiges locatifs, transactions immobilières et successions. Le tissu d'entreprises et de professions libérales suscite des questions de contrats, de recouvrement de créances et de droit des sociétés. La présence des administrations centrales rend aussi fréquents les recours devant le tribunal administratif, notamment en matière de fonction publique et d'expropriation.
Le déroulement
- 1
Premier échange à distance
Nous analysons votre situation par téléphone ou par e-mail et vous indiquons les documents nécessaires.
- 2
Documents et procuration
Nous vous guidons pour obtenir les copies certifiées, les traductions et les légalisations ou apostilles, ainsi qu'une procuration si elle est nécessaire.
- 3
Procédure au Maroc
Nous déposons la demande devant la juridiction compétente, vous représentons aux audiences et vous informons de chaque étape.
- 4
Effets et exécution
Nous suivons la décision jusqu'à ses effets pratiques : mention à l'état civil, inscription foncière ou exécution contre l'autre partie.
Questions fréquentes
Comment faire reconnaître au Maroc un divorce prononcé en France ?
Un jugement de divorce étranger doit recevoir l'exequatur pour produire ses effets au Maroc. L'article 128 du Code de la famille prévoit que les jugements de divorce rendus par les juridictions étrangères sont exécutoires s'ils émanent d'une juridiction compétente et se fondent sur des motifs qui ne sont pas incompatibles avec ceux prévus par le Code. La demande est présentée au tribunal de première instance compétent avec une copie du jugement, la preuve de son caractère définitif et leur traduction en arabe.
Faut-il se déplacer au Maroc pour la procédure ?
Dans de nombreux cas, non : l'avocat peut représenter son client devant le tribunal sur la base des pièces et, lorsque c'est nécessaire, d'une procuration. Certaines procédures exigent toutefois la présence personnelle des parties, par exemple les tentatives de conciliation dans un divorce. Nous vous indiquons dès le départ les étapes qui nécessitent votre présence.
Autres domaines pour les habitants de Rabat : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage et Accidents et indemnisation.
Marocains du monde et dossiers internationaux, ailleurs à Rabat et alentour : Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.