Ville desservie · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat accident à Rabat
Accidents et indemnisation : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Rabat, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet accompagne les victimes d'accidents et leurs familles pour obtenir une juste indemnisation : accidents de la circulation, accidents du travail et autres dommages corporels. Nous traitons avec les compagnies d'assurance, suivons l'expertise médicale et agissons devant le tribunal lorsque l'offre proposée est insuffisante.
- Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (dahir du 2 octobre 1984)
- Accidents du travail et maladies professionnelles (loi n° 18-12)
- Suivi de l'expertise médicale et contestation du taux d'incapacité
- Négociation avec les compagnies d'assurance
- Constitution de partie civile dans la procédure pénale
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Rabat, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Ville de fonctionnaires, de cadres, de commerçants et de familles, Rabat génère une grande diversité de dossiers : divorce, pension alimentaire et garde des enfants, litiges locatifs, transactions immobilières et successions. Le tissu d'entreprises et de professions libérales suscite des questions de contrats, de recouvrement de créances et de droit des sociétés. La présence des administrations centrales rend aussi fréquents les recours devant le tribunal administratif, notamment en matière de fonction publique et d'expropriation.
Le déroulement
- 1
Constitution du dossier
Nous rassemblons le procès-verbal, les certificats médicaux et les justificatifs de revenus et de frais pour évaluer le préjudice.
- 2
Expertise médicale
Nous suivons l'expertise qui fixe notamment le taux d'incapacité, et contestons ses conclusions lorsqu'elles ne reflètent pas votre état.
- 3
Négociation
Nous discutons avec l'assureur sur la base des règles légales d'indemnisation et de votre situation pour obtenir une offre juste.
- 4
Action en justice
À défaut d'accord, nous demandons l'indemnisation devant le tribunal, y compris dans le cadre de la procédure pénale, et suivons le paiement.
Questions fréquentes
Comment est calculée l'indemnisation après un accident de la circulation ?
Pour les accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, l'indemnisation des dommages corporels est calculée selon le dahir du 2 octobre 1984, qui fixe un barème tenant compte notamment de l'âge de la victime, de ses revenus et de son taux d'incapacité. Les frais médicaux et certains autres préjudices sont pris en charge selon les règles de ce texte. La part de responsabilité de la victime dans l'accident peut réduire le montant.
Que faire après un accident du travail ?
L'accident doit être signalé sans tarder à l'employeur, qui doit le déclarer dans les délais prévus par la loi n° 18-12. La victime a droit à la prise en charge des soins et à une indemnité journalière pendant l'incapacité temporaire, puis à une indemnisation en cas d'incapacité permanente. Conservez tous les certificats médicaux et documents remis.
Autres domaines pour les habitants de Rabat : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Accidents et indemnisation, ailleurs à Rabat et alentour : Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.