Quartier de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat accident à Souissi
Accidents et indemnisation : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Souissi, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet accompagne les victimes d'accidents et leurs familles pour obtenir une juste indemnisation : accidents de la circulation, accidents du travail et autres dommages corporels. Nous traitons avec les compagnies d'assurance, suivons l'expertise médicale et agissons devant le tribunal lorsque l'offre proposée est insuffisante.
- Négociation avec les compagnies d'assurance
- Constitution de partie civile dans la procédure pénale
- Indemnisation des ayants droit en cas de décès
- Autres dommages corporels engageant la responsabilité civile d'un tiers
- Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (dahir du 2 octobre 1984)
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Souissi, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Les dossiers des habitants de Souissi portent souvent sur le patrimoine : achat ou vente de villas, titres fonciers, successions et partage entre héritiers. La présence de familles expatriées et de couples mixtes rend fréquentes les questions de droit international de la famille, comme l'exequatur d'un jugement étranger ou la garde d'enfants entre deux pays. Le cabinet intervient aussi pour les baux de villas et les litiges avec le personnel de maison au regard du droit du travail.
Le déroulement
- 1
Constitution du dossier
Nous rassemblons le procès-verbal, les certificats médicaux et les justificatifs de revenus et de frais pour évaluer le préjudice.
- 2
Expertise médicale
Nous suivons l'expertise qui fixe notamment le taux d'incapacité, et contestons ses conclusions lorsqu'elles ne reflètent pas votre état.
- 3
Négociation
Nous discutons avec l'assureur sur la base des règles légales d'indemnisation et de votre situation pour obtenir une offre juste.
- 4
Action en justice
À défaut d'accord, nous demandons l'indemnisation devant le tribunal, y compris dans le cadre de la procédure pénale, et suivons le paiement.
Questions fréquentes
Que faire si l'assurance propose une indemnisation trop faible ?
Vous n'êtes pas tenu d'accepter la première offre. Avant de signer une transaction, faites vérifier le calcul, le taux d'incapacité retenu et les préjudices oubliés, car une transaction signée est difficile à remettre en cause. En cas de désaccord, le tribunal peut fixer l'indemnisation, le cas échéant après une nouvelle expertise médicale.
Comment est calculée l'indemnisation après un accident de la circulation ?
Pour les accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, l'indemnisation des dommages corporels est calculée selon le dahir du 2 octobre 1984, qui fixe un barème tenant compte notamment de l'âge de la victime, de ses revenus et de son taux d'incapacité. Les frais médicaux et certains autres préjudices sont pris en charge selon les règles de ce texte. La part de responsabilité de la victime dans l'accident peut réduire le montant.
Autres domaines pour les habitants de Souissi : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Accidents et indemnisation, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.