Siège du cabinet · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat accident à Hay Riad
Accidents et indemnisation : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Hay Riad, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet accompagne les victimes d'accidents et leurs familles pour obtenir une juste indemnisation : accidents de la circulation, accidents du travail et autres dommages corporels. Nous traitons avec les compagnies d'assurance, suivons l'expertise médicale et agissons devant le tribunal lorsque l'offre proposée est insuffisante.
- Accidents du travail et maladies professionnelles (loi n° 18-12)
- Suivi de l'expertise médicale et contestation du taux d'incapacité
- Négociation avec les compagnies d'assurance
- Constitution de partie civile dans la procédure pénale
- Indemnisation des ayants droit en cas de décès
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Hay Riad, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Quartier à la fois résidentiel et d'affaires du sud de Rabat, Hay Riad réunit des villas et résidences familiales, des sièges de sociétés, des bureaux le long de Mahaj Riad et plusieurs ministères et établissements publics. Les familles y consultent souvent pour un divorce, une pension alimentaire, la garde des enfants ou une succession, ainsi que pour l'achat d'un bien, la copropriété ou un bail. Les entreprises et professions libérales sollicitent le cabinet pour leurs contrats, le recouvrement de leurs créances, les relations de travail et la vie de la société. Enfin, la présence de nombreux fonctionnaires et administrations fait naître des questions de droit administratif (carrière, sanctions disciplinaires, marchés publics).
Le déroulement
- 1
Constitution du dossier
Nous rassemblons le procès-verbal, les certificats médicaux et les justificatifs de revenus et de frais pour évaluer le préjudice.
- 2
Expertise médicale
Nous suivons l'expertise qui fixe notamment le taux d'incapacité, et contestons ses conclusions lorsqu'elles ne reflètent pas votre état.
- 3
Négociation
Nous discutons avec l'assureur sur la base des règles légales d'indemnisation et de votre situation pour obtenir une offre juste.
- 4
Action en justice
À défaut d'accord, nous demandons l'indemnisation devant le tribunal, y compris dans le cadre de la procédure pénale, et suivons le paiement.
Questions fréquentes
Que faire après un accident du travail ?
L'accident doit être signalé sans tarder à l'employeur, qui doit le déclarer dans les délais prévus par la loi n° 18-12. La victime a droit à la prise en charge des soins et à une indemnité journalière pendant l'incapacité temporaire, puis à une indemnisation en cas d'incapacité permanente. Conservez tous les certificats médicaux et documents remis.
L'accident de trajet est-il un accident du travail ?
Oui, l'accident survenu sur le trajet entre la résidence et le lieu de travail peut être pris en charge comme accident du travail au sens de la loi n° 18-12, à condition que le trajet n'ait pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel. Chaque situation doit être vérifiée au regard des circonstances.
Autres domaines pour les habitants de Hay Riad : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Accidents et indemnisation, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.