Ville desservie · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat accident à Salé
Accidents et indemnisation : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Salé, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet accompagne les victimes d'accidents et leurs familles pour obtenir une juste indemnisation : accidents de la circulation, accidents du travail et autres dommages corporels. Nous traitons avec les compagnies d'assurance, suivons l'expertise médicale et agissons devant le tribunal lorsque l'offre proposée est insuffisante.
- Négociation avec les compagnies d'assurance
- Constitution de partie civile dans la procédure pénale
- Indemnisation des ayants droit en cas de décès
- Autres dommages corporels engageant la responsabilité civile d'un tiers
- Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (dahir du 2 octobre 1984)
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Salé, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Salé (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Beaucoup d'habitants de Salé travaillent à Rabat, ce qui fait naître des dossiers de droit du travail et d'accidents de trajet ou de la circulation. Les grands ensembles résidentiels et la médina suscitent des litiges de copropriété, de baux, d'indivision et de successions. Les affaires familiales (divorce, pension, garde) relèvent de la section de la justice de la famille du tribunal de Salé, tandis que les litiges commerciaux et administratifs sont portés devant les tribunaux spécialisés de Rabat.
Le déroulement
- 1
Constitution du dossier
Nous rassemblons le procès-verbal, les certificats médicaux et les justificatifs de revenus et de frais pour évaluer le préjudice.
- 2
Expertise médicale
Nous suivons l'expertise qui fixe notamment le taux d'incapacité, et contestons ses conclusions lorsqu'elles ne reflètent pas votre état.
- 3
Négociation
Nous discutons avec l'assureur sur la base des règles légales d'indemnisation et de votre situation pour obtenir une offre juste.
- 4
Action en justice
À défaut d'accord, nous demandons l'indemnisation devant le tribunal, y compris dans le cadre de la procédure pénale, et suivons le paiement.
Questions fréquentes
L'accident de trajet est-il un accident du travail ?
Oui, l'accident survenu sur le trajet entre la résidence et le lieu de travail peut être pris en charge comme accident du travail au sens de la loi n° 18-12, à condition que le trajet n'ait pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel. Chaque situation doit être vérifiée au regard des circonstances.
Que faire si l'assurance propose une indemnisation trop faible ?
Vous n'êtes pas tenu d'accepter la première offre. Avant de signer une transaction, faites vérifier le calcul, le taux d'incapacité retenu et les préjudices oubliés, car une transaction signée est difficile à remettre en cause. En cas de désaccord, le tribunal peut fixer l'indemnisation, le cas échéant après une nouvelle expertise médicale.
Autres domaines pour les habitants de Salé : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Accidents et indemnisation, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.