Ville desservie · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat succession à Salé
Successions et héritage : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Salé, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet accompagne les héritiers dans le règlement des successions selon le Code de la famille : acte d'hérédité, inventaire des biens, partage amiable ou judiciaire et transfert des biens immobiliers. Nous aidons aussi à prévenir les conflits familiaux et à préparer la transmission de son vivant, dans le respect des règles légales.
- Partage amiable entre héritiers et rédaction de l'accord
- Partage judiciaire et sortie de l'indivision
- Transfert des biens immobiliers et inscription sur le titre foncier
- Testament (wasiyya) et legs obligatoire au profit des petits-enfants
- Contestation d'une vente ou d'une donation faite au détriment des héritiers
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Salé, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Salé (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Beaucoup d'habitants de Salé travaillent à Rabat, ce qui fait naître des dossiers de droit du travail et d'accidents de trajet ou de la circulation. Les grands ensembles résidentiels et la médina suscitent des litiges de copropriété, de baux, d'indivision et de successions. Les affaires familiales (divorce, pension, garde) relèvent de la section de la justice de la famille du tribunal de Salé, tandis que les litiges commerciaux et administratifs sont portés devant les tribunaux spécialisés de Rabat.
Le déroulement
- 1
Identification
Nous identifions les héritiers, les biens et les dettes, et faisons établir l'acte d'hérédité si nécessaire.
- 2
Situation des biens
Nous vérifions les titres fonciers, les comptes et les actes pour connaître la situation juridique exacte de chaque bien.
- 3
Partage amiable
Nous proposons un projet de partage conforme aux parts légales et accompagnons la signature de l'accord entre héritiers.
- 4
Partage judiciaire
À défaut d'accord, nous saisissons le tribunal pour obtenir le partage, la vente aux enchères d'un bien indivisible ou la reddition des comptes, puis suivons l'exécution.
Questions fréquentes
Peut-on faire un testament au profit d'un héritier ?
En principe, le testament (wasiyya) ne peut pas bénéficier à un héritier sans l'accord des autres héritiers, et il est limité au tiers de la succession : au-delà, leur accord est également nécessaire. Le Code de la famille prévoit par ailleurs un legs obligatoire au profit de certains petits-enfants dont le père ou la mère est décédé avant le grand-parent.
Comment se fait le partage lorsqu'un héritier vit à l'étranger ?
Un héritier résidant à l'étranger peut participer à la succession par une procuration établie auprès du consulat du Maroc ou légalisée selon les règles applicables, ou être représenté par un avocat dans une procédure judiciaire. Les documents étrangers peuvent nécessiter une traduction et une légalisation ou une apostille. Le cabinet coordonne ces démarches à distance pour éviter des déplacements inutiles.
Autres domaines pour les habitants de Salé : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Successions et héritage, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.