Ville desservie · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat succession à Aïn Aouda
Successions et héritage : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises d'Aïn Aouda, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet accompagne les héritiers dans le règlement des successions selon le Code de la famille : acte d'hérédité, inventaire des biens, partage amiable ou judiciaire et transfert des biens immobiliers. Nous aidons aussi à prévenir les conflits familiaux et à préparer la transmission de son vivant, dans le respect des règles légales.
- Contestation d'une vente ou d'une donation faite au détriment des héritiers
- Successions comportant des biens ou des héritiers à l'étranger
- Établissement de l'acte d'hérédité (rasm al irtha) auprès des adouls
- Inventaire des biens, dettes et comptes bancaires du défunt
- Partage amiable entre héritiers et rédaction de l'accord
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant d'Aïn Aouda, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance compétent selon l'adresse (Témara ou Rabat)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Le caractère à la fois périurbain et rural d'Aïn Aouda fait naître des questions foncières : terres familiales, biens non immatriculés, réquisitions d'immatriculation, partage entre héritiers et parfois expropriation. Les nouveaux lotissements soulèvent des questions d'achat immobilier et de conformité des biens. Les dossiers familiaux et les accidents de la circulation sont également fréquents.
Le déroulement
- 1
Identification
Nous identifions les héritiers, les biens et les dettes, et faisons établir l'acte d'hérédité si nécessaire.
- 2
Situation des biens
Nous vérifions les titres fonciers, les comptes et les actes pour connaître la situation juridique exacte de chaque bien.
- 3
Partage amiable
Nous proposons un projet de partage conforme aux parts légales et accompagnons la signature de l'accord entre héritiers.
- 4
Partage judiciaire
À défaut d'accord, nous saisissons le tribunal pour obtenir le partage, la vente aux enchères d'un bien indivisible ou la reddition des comptes, puis suivons l'exécution.
Questions fréquentes
Peut-on faire un testament au profit d'un héritier ?
En principe, le testament (wasiyya) ne peut pas bénéficier à un héritier sans l'accord des autres héritiers, et il est limité au tiers de la succession : au-delà, leur accord est également nécessaire. Le Code de la famille prévoit par ailleurs un legs obligatoire au profit de certains petits-enfants dont le père ou la mère est décédé avant le grand-parent.
Comment se fait le partage lorsqu'un héritier vit à l'étranger ?
Un héritier résidant à l'étranger peut participer à la succession par une procuration établie auprès du consulat du Maroc ou légalisée selon les règles applicables, ou être représenté par un avocat dans une procédure judiciaire. Les documents étrangers peuvent nécessiter une traduction et une légalisation ou une apostille. Le cabinet coordonne ces démarches à distance pour éviter des déplacements inutiles.
Autres domaines pour les habitants d'Aïn Aouda : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Successions et héritage, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.