Quartier de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat succession à Hassan
Successions et héritage : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Hassan, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet accompagne les héritiers dans le règlement des successions selon le Code de la famille : acte d'hérédité, inventaire des biens, partage amiable ou judiciaire et transfert des biens immobiliers. Nous aidons aussi à prévenir les conflits familiaux et à préparer la transmission de son vivant, dans le respect des règles légales.
- Transfert des biens immobiliers et inscription sur le titre foncier
- Testament (wasiyya) et legs obligatoire au profit des petits-enfants
- Contestation d'une vente ou d'une donation faite au détriment des héritiers
- Successions comportant des biens ou des héritiers à l'étranger
- Établissement de l'acte d'hérédité (rasm al irtha) auprès des adouls
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Hassan, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Le parc immobilier ancien du centre et de la médina soulève régulièrement des questions de baux anciens, de copropriété, d'indivision entre héritiers et de biens non immatriculés. Les nombreux commerces font naître des dossiers de bail commercial, de cession de fonds de commerce, de chèques sans provision et de recouvrement. Les familles consultent également pour des divorces, des pensions alimentaires et des successions.
Le déroulement
- 1
Identification
Nous identifions les héritiers, les biens et les dettes, et faisons établir l'acte d'hérédité si nécessaire.
- 2
Situation des biens
Nous vérifions les titres fonciers, les comptes et les actes pour connaître la situation juridique exacte de chaque bien.
- 3
Partage amiable
Nous proposons un projet de partage conforme aux parts légales et accompagnons la signature de l'accord entre héritiers.
- 4
Partage judiciaire
À défaut d'accord, nous saisissons le tribunal pour obtenir le partage, la vente aux enchères d'un bien indivisible ou la reddition des comptes, puis suivons l'exécution.
Questions fréquentes
Quelles sont les étapes d'un héritage au Maroc ?
La succession commence par l'acte d'hérédité, dressé par des adouls sur la base de témoignages, qui identifie les héritiers. Il faut ensuite recenser les biens, régler les frais funéraires, les dettes et les legs éventuels, puis partager le reste selon les parts fixées par le Code de la famille. Pour les biens immatriculés, les droits des héritiers sont inscrits à la conservation foncière.
Un héritier peut-il refuser le partage ?
Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision : chaque héritier peut demander le partage au tribunal lorsque les autres refusent un accord. Si un bien ne peut pas être partagé en nature sans perdre de sa valeur, le tribunal peut ordonner sa vente aux enchères et la répartition du prix. Un héritier qui occupe seul un bien commun peut aussi être tenu de rendre des comptes aux autres.
Autres domaines pour les habitants de Hassan : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Successions et héritage, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.