Quartier de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat pénal à Hassan
Droit pénal : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Hassan, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet assiste et défend les personnes mises en cause ainsi que les victimes, à chaque étape de la procédure pénale : enquête, garde à vue, instruction, audience et recours. Nous intervenons rapidement lorsque la situation l'exige, et accompagnons les victimes pour porter plainte et obtenir réparation.
- Chèques sans provision, faux et infractions économiques
- Demande de liberté provisoire
- Peines alternatives (loi n° 43-22) : demande et suivi
- Recours : appel et pourvoi en cassation
- Assistance lors de la garde à vue et de l'enquête préliminaire
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Hassan, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Le parc immobilier ancien du centre et de la médina soulève régulièrement des questions de baux anciens, de copropriété, d'indivision entre héritiers et de biens non immatriculés. Les nombreux commerces font naître des dossiers de bail commercial, de cession de fonds de commerce, de chèques sans provision et de recouvrement. Les familles consultent également pour des divorces, des pensions alimentaires et des successions.
Le déroulement
- 1
Intervention rapide
Nous prenons connaissance des faits, contactons les autorités compétentes et assistons la personne dès que la loi le permet.
- 2
Étude du dossier
Nous analysons les procès-verbaux, les pièces de la procédure et les éléments de preuve pour construire la défense ou la plainte.
- 3
Défense à l'audience
Nous plaidons devant la juridiction pénale, présentons les demandes utiles (liberté provisoire, nullités, requalification) et défendons les intérêts de la victime le cas échéant.
- 4
Après le jugement
Nous examinons l'opportunité d'un appel et suivons l'exécution de la peine, y compris les demandes de peines alternatives lorsque la loi le permet.
Questions fréquentes
Combien de temps dure une garde à vue au Maroc ?
Pour les infractions de droit commun, la garde à vue est en principe de 48 heures, prolongeable une fois de 24 heures sur autorisation du ministère public, selon le Code de procédure pénale. Des durées plus longues sont prévues pour certaines infractions graves, comme les atteintes à la sûreté de l'État ou le terrorisme. La famille de la personne gardée à vue doit être informée de la mesure.
Peut-on avoir un avocat pendant la garde à vue ?
Oui, la personne gardée à vue peut demander l'assistance d'un avocat, dans les conditions fixées par le Code de procédure pénale. L'avocat peut s'entretenir avec elle, veiller au respect de ses droits et préparer la suite de la procédure. Contactez le cabinet dès que vous apprenez la mesure.
Autres domaines pour les habitants de Hassan : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Droit pénal, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.