Quartier de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat pénal à l'Océan
Droit pénal : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de l'Océan, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet assiste et défend les personnes mises en cause ainsi que les victimes, à chaque étape de la procédure pénale : enquête, garde à vue, instruction, audience et recours. Nous intervenons rapidement lorsque la situation l'exige, et accompagnons les victimes pour porter plainte et obtenir réparation.
- Demande de liberté provisoire
- Peines alternatives (loi n° 43-22) : demande et suivi
- Recours : appel et pourvoi en cassation
- Assistance lors de la garde à vue et de l'enquête préliminaire
- Défense devant le tribunal de première instance et la cour d'appel
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de l'Océan, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Quartier ancien et familial, l'Océan voit surtout des dossiers de successions, d'indivision, de partage de maisons familiales et de baux anciens. Les opérations de rénovation et de vente d'immeubles posent aussi des questions de titres fonciers et de copropriété. Les questions de famille (divorce, pension, garde) et de petits litiges commerciaux complètent le tableau.
Le déroulement
- 1
Intervention rapide
Nous prenons connaissance des faits, contactons les autorités compétentes et assistons la personne dès que la loi le permet.
- 2
Étude du dossier
Nous analysons les procès-verbaux, les pièces de la procédure et les éléments de preuve pour construire la défense ou la plainte.
- 3
Défense à l'audience
Nous plaidons devant la juridiction pénale, présentons les demandes utiles (liberté provisoire, nullités, requalification) et défendons les intérêts de la victime le cas échéant.
- 4
Après le jugement
Nous examinons l'opportunité d'un appel et suivons l'exécution de la peine, y compris les demandes de peines alternatives lorsque la loi le permet.
Questions fréquentes
Peut-on avoir un avocat pendant la garde à vue ?
Oui, la personne gardée à vue peut demander l'assistance d'un avocat, dans les conditions fixées par le Code de procédure pénale. L'avocat peut s'entretenir avec elle, veiller au respect de ses droits et préparer la suite de la procédure. Contactez le cabinet dès que vous apprenez la mesure.
Comment porter plainte au Maroc ?
La plainte peut être déposée auprès du procureur du Roi près le tribunal compétent, ou auprès de la police ou de la gendarmerie. Pour certains faits, la victime peut aussi saisir le juge d'instruction par une plainte avec constitution de partie civile. Une plainte bien rédigée, accompagnée des preuves disponibles (certificat médical, documents, témoins), facilite l'enquête.
Autres domaines pour les habitants de l'Océan : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Droit pénal, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.