Ville desservie · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat pénal à Skhirat
Droit pénal : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Skhirat, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet assiste et défend les personnes mises en cause ainsi que les victimes, à chaque étape de la procédure pénale : enquête, garde à vue, instruction, audience et recours. Nous intervenons rapidement lorsque la situation l'exige, et accompagnons les victimes pour porter plainte et obtenir réparation.
- Demande de liberté provisoire
- Peines alternatives (loi n° 43-22) : demande et suivi
- Recours : appel et pourvoi en cassation
- Assistance lors de la garde à vue et de l'enquête préliminaire
- Défense devant le tribunal de première instance et la cour d'appel
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Skhirat, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Témara (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Les dossiers de Skhirat concernent souvent l'immobilier, entre résidences secondaires, terrains et biens non encore immatriculés, ainsi que les successions et le partage de terres familiales. Les habitants consultent aussi pour des affaires familiales et pour l'indemnisation d'accidents de la circulation, l'axe Rabat-Casablanca étant très fréquenté. Les entreprises de la zone sollicitent le cabinet pour leurs contrats et leurs créances.
Le déroulement
- 1
Intervention rapide
Nous prenons connaissance des faits, contactons les autorités compétentes et assistons la personne dès que la loi le permet.
- 2
Étude du dossier
Nous analysons les procès-verbaux, les pièces de la procédure et les éléments de preuve pour construire la défense ou la plainte.
- 3
Défense à l'audience
Nous plaidons devant la juridiction pénale, présentons les demandes utiles (liberté provisoire, nullités, requalification) et défendons les intérêts de la victime le cas échéant.
- 4
Après le jugement
Nous examinons l'opportunité d'un appel et suivons l'exécution de la peine, y compris les demandes de peines alternatives lorsque la loi le permet.
Questions fréquentes
Peut-on avoir un avocat pendant la garde à vue ?
Oui, la personne gardée à vue peut demander l'assistance d'un avocat, dans les conditions fixées par le Code de procédure pénale. L'avocat peut s'entretenir avec elle, veiller au respect de ses droits et préparer la suite de la procédure. Contactez le cabinet dès que vous apprenez la mesure.
Comment porter plainte au Maroc ?
La plainte peut être déposée auprès du procureur du Roi près le tribunal compétent, ou auprès de la police ou de la gendarmerie. Pour certains faits, la victime peut aussi saisir le juge d'instruction par une plainte avec constitution de partie civile. Une plainte bien rédigée, accompagnée des preuves disponibles (certificat médical, documents, témoins), facilite l'enquête.
Autres domaines pour les habitants de Skhirat : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Droit pénal, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.