Ville desservie · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat pénal à Salé
Droit pénal : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Salé, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet assiste et défend les personnes mises en cause ainsi que les victimes, à chaque étape de la procédure pénale : enquête, garde à vue, instruction, audience et recours. Nous intervenons rapidement lorsque la situation l'exige, et accompagnons les victimes pour porter plainte et obtenir réparation.
- Dépôt de plainte auprès du procureur du Roi et constitution de partie civile
- Assistance des victimes de violences, d'escroquerie ou d'abus de confiance
- Chèques sans provision, faux et infractions économiques
- Demande de liberté provisoire
- Peines alternatives (loi n° 43-22) : demande et suivi
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Salé, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Salé (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Beaucoup d'habitants de Salé travaillent à Rabat, ce qui fait naître des dossiers de droit du travail et d'accidents de trajet ou de la circulation. Les grands ensembles résidentiels et la médina suscitent des litiges de copropriété, de baux, d'indivision et de successions. Les affaires familiales (divorce, pension, garde) relèvent de la section de la justice de la famille du tribunal de Salé, tandis que les litiges commerciaux et administratifs sont portés devant les tribunaux spécialisés de Rabat.
Le déroulement
- 1
Intervention rapide
Nous prenons connaissance des faits, contactons les autorités compétentes et assistons la personne dès que la loi le permet.
- 2
Étude du dossier
Nous analysons les procès-verbaux, les pièces de la procédure et les éléments de preuve pour construire la défense ou la plainte.
- 3
Défense à l'audience
Nous plaidons devant la juridiction pénale, présentons les demandes utiles (liberté provisoire, nullités, requalification) et défendons les intérêts de la victime le cas échéant.
- 4
Après le jugement
Nous examinons l'opportunité d'un appel et suivons l'exécution de la peine, y compris les demandes de peines alternatives lorsque la loi le permet.
Questions fréquentes
Comment porter plainte au Maroc ?
La plainte peut être déposée auprès du procureur du Roi près le tribunal compétent, ou auprès de la police ou de la gendarmerie. Pour certains faits, la victime peut aussi saisir le juge d'instruction par une plainte avec constitution de partie civile. Une plainte bien rédigée, accompagnée des preuves disponibles (certificat médical, documents, témoins), facilite l'enquête.
Que sont les peines alternatives prévues par la loi n° 43-22 ?
La loi n° 43-22 permet au tribunal de remplacer certaines peines d'emprisonnement par des peines alternatives : travail d'intérêt général, surveillance électronique, restriction de certains droits ou mesures de contrôle, de traitement ou de réhabilitation, et amende journalière. Elles ne concernent pas toutes les infractions et supposent que les conditions légales soient réunies. L'avocat peut les demander au tribunal lorsque le dossier s'y prête.
Autres domaines pour les habitants de Salé : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Droit pénal, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.