Ville desservie · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat recouvrement de créances à Salé
Recouvrement de créances : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Salé, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet aide les entreprises et les particuliers à récupérer les sommes qui leur sont dues : factures impayées, prêts entre particuliers, chèques sans provision ou loyers. Nous privilégions d'abord le recouvrement amiable, puis engageons les procédures judiciaires adaptées, comme l'injonction de payer, jusqu'à la saisie des biens du débiteur.
- Chèque sans provision : action civile en paiement et plainte pénale
- Saisies conservatoires et saisies-arrêts sur comptes bancaires
- Exécution des jugements avec le commissaire judiciaire
- Recouvrement de loyers et de créances entre particuliers
- Analyse de la créance et des preuves : factures, contrats, chèques, effets de commerce
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Salé, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Salé (dont la section de la justice de la famille)
- Tribunal de commerce de Rabat
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Beaucoup d'habitants de Salé travaillent à Rabat, ce qui fait naître des dossiers de droit du travail et d'accidents de trajet ou de la circulation. Les grands ensembles résidentiels et la médina suscitent des litiges de copropriété, de baux, d'indivision et de successions. Les affaires familiales (divorce, pension, garde) relèvent de la section de la justice de la famille du tribunal de Salé, tandis que les litiges commerciaux et administratifs sont portés devant les tribunaux spécialisés de Rabat.
Le déroulement
- 1
Vérification de la créance
Nous contrôlons que la créance est certaine, liquide et exigible, que les preuves sont suffisantes et que la prescription n'est pas acquise.
- 2
Phase amiable
Nous adressons une mise en demeure au nom du cabinet et négocions si possible un paiement ou un échéancier écrit.
- 3
Procédure judiciaire
Selon le dossier, nous engageons une injonction de payer, une action au fond ou une plainte pour chèque sans provision, avec si besoin une saisie conservatoire.
- 4
Exécution
Nous suivons l'exécution forcée avec le commissaire judiciaire : saisie de comptes, de biens ou de salaires, jusqu'au paiement effectif.
Questions fréquentes
Dans quel délai une créance est-elle prescrite ?
Le délai de droit commun est de quinze ans en matière civile (article 387 du Dahir des obligations et contrats), mais de nombreuses créances ont des délais plus courts. Les obligations nées à l'occasion du commerce, entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants, se prescrivent par cinq ans sauf disposition spéciale (article 5 du Code de commerce), et les effets de commerce ont leurs propres délais. Il est donc important de faire vérifier la prescription avant toute procédure.
Le cabinet peut-il agir contre un débiteur situé dans une autre ville du Maroc ?
Oui. L'avocat inscrit au Barreau de Rabat peut agir devant les juridictions des autres villes du Royaume, dans le respect des règles de la profession. La compétence du tribunal dépend généralement du domicile du débiteur ou de la clause du contrat, et l'exécution est confiée au commissaire judiciaire du lieu concerné.
Autres domaines pour les habitants de Salé : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Droit pénal, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Recouvrement de créances, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.