Quartier de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat recouvrement de créances à Hassan
Recouvrement de créances : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Hassan, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet aide les entreprises et les particuliers à récupérer les sommes qui leur sont dues : factures impayées, prêts entre particuliers, chèques sans provision ou loyers. Nous privilégions d'abord le recouvrement amiable, puis engageons les procédures judiciaires adaptées, comme l'injonction de payer, jusqu'à la saisie des biens du débiteur.
- Saisies conservatoires et saisies-arrêts sur comptes bancaires
- Exécution des jugements avec le commissaire judiciaire
- Recouvrement de loyers et de créances entre particuliers
- Analyse de la créance et des preuves : factures, contrats, chèques, effets de commerce
- Mise en demeure et négociation d'un échéancier
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Hassan, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Tribunal de commerce de Rabat
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Le parc immobilier ancien du centre et de la médina soulève régulièrement des questions de baux anciens, de copropriété, d'indivision entre héritiers et de biens non immatriculés. Les nombreux commerces font naître des dossiers de bail commercial, de cession de fonds de commerce, de chèques sans provision et de recouvrement. Les familles consultent également pour des divorces, des pensions alimentaires et des successions.
Le déroulement
- 1
Vérification de la créance
Nous contrôlons que la créance est certaine, liquide et exigible, que les preuves sont suffisantes et que la prescription n'est pas acquise.
- 2
Phase amiable
Nous adressons une mise en demeure au nom du cabinet et négocions si possible un paiement ou un échéancier écrit.
- 3
Procédure judiciaire
Selon le dossier, nous engageons une injonction de payer, une action au fond ou une plainte pour chèque sans provision, avec si besoin une saisie conservatoire.
- 4
Exécution
Nous suivons l'exécution forcée avec le commissaire judiciaire : saisie de comptes, de biens ou de salaires, jusqu'au paiement effectif.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la procédure d'injonction de payer ?
L'injonction de payer permet de demander au président du tribunal d'ordonner au débiteur de payer une somme d'argent due en vertu d'un écrit (reconnaissance de dette, facture acceptée, effet de commerce). Elle commence sans débat contradictoire, ce qui la rend plus rapide qu'un procès ordinaire. Le débiteur garde la possibilité de contester l'ordonnance dans les délais légaux.
Que faire avec un chèque sans provision ?
Le bénéficiaire fait d'abord constater le défaut de provision par la banque (attestation de refus de paiement ou protêt). Il peut alors engager une action civile en paiement et déposer une plainte, l'émission d'un chèque sans provision étant une infraction prévue par le Code de commerce (loi n° 15-95). Le paiement reste l'objectif prioritaire, et la stratégie se décide au cas par cas.
Autres domaines pour les habitants de Hassan : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Droit pénal, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Recouvrement de créances, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.