Quartier de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat divorce à Hassan
Divorce et droit de la famille : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Hassan, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet assiste et représente les époux et les parents dans les procédures prévues par le Code de la famille (loi n° 70-03) : divorce, pension alimentaire, garde des enfants et droit de visite. Chaque dossier est traité avec discrétion, en recherchant d'abord une solution apaisée lorsque c'est possible, et en défendant fermement vos droits devant la section de la famille du tribunal de première instance.
- Garde des enfants (hadana), droit de visite et logement de l'enfant
- Exécution des jugements et recours en cas de non-paiement de la pension
- Mariage, reconnaissance de mariage et filiation
- Violences conjugales : plainte et mesures de protection (loi n° 103-13)
- Divorce pour discorde (chiqaq) : requête, audiences de conciliation et défense de vos droits
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Hassan, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Le parc immobilier ancien du centre et de la médina soulève régulièrement des questions de baux anciens, de copropriété, d'indivision entre héritiers et de biens non immatriculés. Les nombreux commerces font naître des dossiers de bail commercial, de cession de fonds de commerce, de chèques sans provision et de recouvrement. Les familles consultent également pour des divorces, des pensions alimentaires et des successions.
Le déroulement
- 1
Premier rendez-vous
Nous écoutons votre situation, examinons l'acte de mariage et les documents utiles, et vous expliquons les voies possibles : accord ou procédure contentieuse.
- 2
Stratégie et pièces
Nous choisissons la procédure adaptée (consentement mutuel, chiqaq ou autre), évaluons les droits en jeu et préparons la requête avec les justificatifs de revenus et de charges.
- 3
Conciliation et audiences
Nous vous assistons aux tentatives de conciliation obligatoires et défendons vos demandes sur la garde, la pension et les droits financiers.
- 4
Jugement et exécution
Après le jugement, nous suivons sa notification et son exécution, et engageons si besoin l'appel ou les mesures contre un débiteur qui ne paie pas.
Questions fréquentes
Combien de temps dure un divorce pour discorde (chiqaq) au Maroc ?
L'article 97 du Code de la famille prévoit que le tribunal statue sur la demande de divorce pour discorde dans un délai qui ne doit pas dépasser six mois à compter de son introduction. En pratique, la durée dépend aussi des convocations, des tentatives de conciliation et de la présence des parties aux audiences. Ce délai concerne la première instance : un appel peut prolonger la procédure.
Quels documents faut-il pour une demande de divorce ?
En général : une copie de l'acte de mariage, la carte nationale d'identité, les actes de naissance des enfants et des justificatifs de la situation financière des deux époux (salaire, loyer, charges). Selon le dossier, d'autres pièces peuvent être utiles, par exemple sur le logement conjugal ou sur les causes de la discorde. Nous vous remettons une liste précise dès le premier rendez-vous.
Autres domaines pour les habitants de Hassan : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Divorce et droit de la famille, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.