Quartier de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat divorce à Hay Nahda
Divorce et droit de la famille : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Hay Nahda, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet assiste et représente les époux et les parents dans les procédures prévues par le Code de la famille (loi n° 70-03) : divorce, pension alimentaire, garde des enfants et droit de visite. Chaque dossier est traité avec discrétion, en recherchant d'abord une solution apaisée lorsque c'est possible, et en défendant fermement vos droits devant la section de la famille du tribunal de première instance.
- Divorce par consentement mutuel : rédaction de l'accord et dépôt devant le tribunal
- Droits de l'épouse après le divorce : don de consolation (mut'a), pension de viduité, sadaq différé
- Pension alimentaire (nafaqa) des enfants et de l'épouse, demande de révision
- Garde des enfants (hadana), droit de visite et logement de l'enfant
- Exécution des jugements et recours en cas de non-paiement de la pension
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Hay Nahda, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Quartier familial, Hay Nahda génère surtout des dossiers de droit de la famille, de successions et d'immobilier résidentiel (achat d'appartement, copropriété, bail d'habitation). Les salariés du quartier consultent aussi pour des questions de licenciement ou d'accident du travail. Les petits commerces sollicitent le cabinet pour le recouvrement de créances et les chèques impayés.
Le déroulement
- 1
Premier rendez-vous
Nous écoutons votre situation, examinons l'acte de mariage et les documents utiles, et vous expliquons les voies possibles : accord ou procédure contentieuse.
- 2
Stratégie et pièces
Nous choisissons la procédure adaptée (consentement mutuel, chiqaq ou autre), évaluons les droits en jeu et préparons la requête avec les justificatifs de revenus et de charges.
- 3
Conciliation et audiences
Nous vous assistons aux tentatives de conciliation obligatoires et défendons vos demandes sur la garde, la pension et les droits financiers.
- 4
Jugement et exécution
Après le jugement, nous suivons sa notification et son exécution, et engageons si besoin l'appel ou les mesures contre un débiteur qui ne paie pas.
Questions fréquentes
Quels documents faut-il pour une demande de divorce ?
En général : une copie de l'acte de mariage, la carte nationale d'identité, les actes de naissance des enfants et des justificatifs de la situation financière des deux époux (salaire, loyer, charges). Selon le dossier, d'autres pièces peuvent être utiles, par exemple sur le logement conjugal ou sur les causes de la discorde. Nous vous remettons une liste précise dès le premier rendez-vous.
Quels sont les droits de l'épouse dans un divorce par consentement mutuel ?
Dans le divorce par consentement mutuel (article 114 du Code de la famille), les époux fixent eux-mêmes les conditions de la séparation, y compris les droits financiers de l'épouse, à condition qu'elles ne soient pas contraires au Code ni à l'intérêt des enfants. Le tribunal tente une conciliation puis, s'il constate l'accord, autorise l'établissement de l'acte de divorce. Il est donc important de faire relire l'accord avant de le signer, car il engage les deux parties.
Autres domaines pour les habitants de Hay Nahda : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Divorce et droit de la famille, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.