Quartier de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat divorce à Souissi
Divorce et droit de la famille : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Souissi, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet assiste et représente les époux et les parents dans les procédures prévues par le Code de la famille (loi n° 70-03) : divorce, pension alimentaire, garde des enfants et droit de visite. Chaque dossier est traité avec discrétion, en recherchant d'abord une solution apaisée lorsque c'est possible, et en défendant fermement vos droits devant la section de la famille du tribunal de première instance.
- Pension alimentaire (nafaqa) des enfants et de l'épouse, demande de révision
- Garde des enfants (hadana), droit de visite et logement de l'enfant
- Exécution des jugements et recours en cas de non-paiement de la pension
- Mariage, reconnaissance de mariage et filiation
- Violences conjugales : plainte et mesures de protection (loi n° 103-13)
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Souissi, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Les dossiers des habitants de Souissi portent souvent sur le patrimoine : achat ou vente de villas, titres fonciers, successions et partage entre héritiers. La présence de familles expatriées et de couples mixtes rend fréquentes les questions de droit international de la famille, comme l'exequatur d'un jugement étranger ou la garde d'enfants entre deux pays. Le cabinet intervient aussi pour les baux de villas et les litiges avec le personnel de maison au regard du droit du travail.
Le déroulement
- 1
Premier rendez-vous
Nous écoutons votre situation, examinons l'acte de mariage et les documents utiles, et vous expliquons les voies possibles : accord ou procédure contentieuse.
- 2
Stratégie et pièces
Nous choisissons la procédure adaptée (consentement mutuel, chiqaq ou autre), évaluons les droits en jeu et préparons la requête avec les justificatifs de revenus et de charges.
- 3
Conciliation et audiences
Nous vous assistons aux tentatives de conciliation obligatoires et défendons vos demandes sur la garde, la pension et les droits financiers.
- 4
Jugement et exécution
Après le jugement, nous suivons sa notification et son exécution, et engageons si besoin l'appel ou les mesures contre un débiteur qui ne paie pas.
Questions fréquentes
Qui obtient la garde des enfants et comment est fixée la pension alimentaire ?
Selon l'article 171 du Code de la famille, la garde revient d'abord à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle, le tribunal pouvant décider autrement dans l'intérêt de l'enfant. À quinze ans révolus, l'enfant peut choisir lequel de ses parents en assurera la garde (article 166). La pension alimentaire est fixée en tenant compte des revenus de celui qui la doit, de la situation de l'enfant et du coût de la vie (article 189).
Combien de temps dure un divorce pour discorde (chiqaq) au Maroc ?
L'article 97 du Code de la famille prévoit que le tribunal statue sur la demande de divorce pour discorde dans un délai qui ne doit pas dépasser six mois à compter de son introduction. En pratique, la durée dépend aussi des convocations, des tentatives de conciliation et de la présence des parties aux audiences. Ce délai concerne la première instance : un appel peut prolonger la procédure.
Autres domaines pour les habitants de Souissi : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Divorce et droit de la famille, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.