Ville desservie · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat divorce à Aïn Aouda
Divorce et droit de la famille : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises d'Aïn Aouda, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet assiste et représente les époux et les parents dans les procédures prévues par le Code de la famille (loi n° 70-03) : divorce, pension alimentaire, garde des enfants et droit de visite. Chaque dossier est traité avec discrétion, en recherchant d'abord une solution apaisée lorsque c'est possible, et en défendant fermement vos droits devant la section de la famille du tribunal de première instance.
- Mariage, reconnaissance de mariage et filiation
- Violences conjugales : plainte et mesures de protection (loi n° 103-13)
- Divorce pour discorde (chiqaq) : requête, audiences de conciliation et défense de vos droits
- Divorce par consentement mutuel : rédaction de l'accord et dépôt devant le tribunal
- Droits de l'épouse après le divorce : don de consolation (mut'a), pension de viduité, sadaq différé
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant d'Aïn Aouda, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance compétent selon l'adresse (Témara ou Rabat)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Le caractère à la fois périurbain et rural d'Aïn Aouda fait naître des questions foncières : terres familiales, biens non immatriculés, réquisitions d'immatriculation, partage entre héritiers et parfois expropriation. Les nouveaux lotissements soulèvent des questions d'achat immobilier et de conformité des biens. Les dossiers familiaux et les accidents de la circulation sont également fréquents.
Le déroulement
- 1
Premier rendez-vous
Nous écoutons votre situation, examinons l'acte de mariage et les documents utiles, et vous expliquons les voies possibles : accord ou procédure contentieuse.
- 2
Stratégie et pièces
Nous choisissons la procédure adaptée (consentement mutuel, chiqaq ou autre), évaluons les droits en jeu et préparons la requête avec les justificatifs de revenus et de charges.
- 3
Conciliation et audiences
Nous vous assistons aux tentatives de conciliation obligatoires et défendons vos demandes sur la garde, la pension et les droits financiers.
- 4
Jugement et exécution
Après le jugement, nous suivons sa notification et son exécution, et engageons si besoin l'appel ou les mesures contre un débiteur qui ne paie pas.
Questions fréquentes
Quels sont les droits de l'épouse dans un divorce par consentement mutuel ?
Dans le divorce par consentement mutuel (article 114 du Code de la famille), les époux fixent eux-mêmes les conditions de la séparation, y compris les droits financiers de l'épouse, à condition qu'elles ne soient pas contraires au Code ni à l'intérêt des enfants. Le tribunal tente une conciliation puis, s'il constate l'accord, autorise l'établissement de l'acte de divorce. Il est donc important de faire relire l'accord avant de le signer, car il engage les deux parties.
Qui obtient la garde des enfants et comment est fixée la pension alimentaire ?
Selon l'article 171 du Code de la famille, la garde revient d'abord à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle, le tribunal pouvant décider autrement dans l'intérêt de l'enfant. À quinze ans révolus, l'enfant peut choisir lequel de ses parents en assurera la garde (article 166). La pension alimentaire est fixée en tenant compte des revenus de celui qui la doit, de la situation de l'enfant et du coût de la vie (article 189).
Autres domaines pour les habitants d'Aïn Aouda : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Divorce et droit de la famille, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.