Quartier de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat d'affaires à Souissi
Droit des affaires et des sociétés : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Souissi, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet conseille les entrepreneurs, les PME et les sociétés à chaque étape de leur vie : création, contrats, relations entre associés et contentieux commercial. Nous intervenons devant le tribunal de commerce et accompagnons aussi les investisseurs étrangers qui s'installent au Maroc.
- Conflits entre associés, abus de majorité et révocation de dirigeants
- Contentieux commercial devant le tribunal de commerce
- Fonds de commerce : vente, nantissement, location-gérance
- Entreprises en difficulté : prévention, sauvegarde, redressement
- Arbitrage et médiation conventionnelle (loi n° 95-17)
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Souissi, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Tribunal de commerce de Rabat
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Les dossiers des habitants de Souissi portent souvent sur le patrimoine : achat ou vente de villas, titres fonciers, successions et partage entre héritiers. La présence de familles expatriées et de couples mixtes rend fréquentes les questions de droit international de la famille, comme l'exequatur d'un jugement étranger ou la garde d'enfants entre deux pays. Le cabinet intervient aussi pour les baux de villas et les litiges avec le personnel de maison au regard du droit du travail.
Le déroulement
- 1
Compréhension du projet
Nous analysons votre activité, vos objectifs et vos contraintes, ou la nature exacte du différend commercial.
- 2
Conseil et rédaction
Nous proposons la structure ou la stratégie adaptée et rédigeons les actes, contrats ou courriers nécessaires.
- 3
Négociation
Nous menons les échanges avec les partenaires, associés ou adversaires afin de privilégier une solution rapide qui préserve vos relations d'affaires.
- 4
Contentieux ou arbitrage
Si le litige persiste, nous saisissons le tribunal de commerce ou le tribunal arbitral et suivons l'affaire jusqu'à l'exécution.
Questions fréquentes
Que faire si un associé bloque le fonctionnement de la société ?
Selon la situation, plusieurs voies existent : convocation d'une assemblée, demande de désignation d'un mandataire de justice, action en responsabilité contre le dirigeant ou, dans les cas graves, dissolution judiciaire. Les statuts et le pacte d'associés prévoient souvent des règles utiles. Une analyse des documents de la société permet de choisir la démarche la plus adaptée.
SARL ou SA : quelle forme choisir pour créer une société au Maroc ?
La SARL, régie par la loi n° 5-96, convient à la plupart des PME : elle peut être constituée par un ou plusieurs associés et sa gestion est souple. La SA, régie par la loi n° 17-95, est plutôt adaptée aux projets qui réunissent de nombreux actionnaires ou prévoient des levées de fonds importantes. Le choix dépend aussi de la fiscalité, du nombre d'associés et des règles de gouvernance souhaitées.
Autres domaines pour les habitants de Souissi : Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Droit des affaires et des sociétés, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.