Quartier de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat d'affaires à l'Océan
Droit des affaires et des sociétés : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de l'Océan, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet conseille les entrepreneurs, les PME et les sociétés à chaque étape de leur vie : création, contrats, relations entre associés et contentieux commercial. Nous intervenons devant le tribunal de commerce et accompagnons aussi les investisseurs étrangers qui s'installent au Maroc.
- Fonds de commerce : vente, nantissement, location-gérance
- Entreprises en difficulté : prévention, sauvegarde, redressement
- Arbitrage et médiation conventionnelle (loi n° 95-17)
- Création de sociétés (SARL, SARL à associé unique, SA) : statuts, pacte d'associés, formalités
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux : distribution, prestation, partenariat
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de l'Océan, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Tribunal de commerce de Rabat
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Quartier ancien et familial, l'Océan voit surtout des dossiers de successions, d'indivision, de partage de maisons familiales et de baux anciens. Les opérations de rénovation et de vente d'immeubles posent aussi des questions de titres fonciers et de copropriété. Les questions de famille (divorce, pension, garde) et de petits litiges commerciaux complètent le tableau.
Le déroulement
- 1
Compréhension du projet
Nous analysons votre activité, vos objectifs et vos contraintes, ou la nature exacte du différend commercial.
- 2
Conseil et rédaction
Nous proposons la structure ou la stratégie adaptée et rédigeons les actes, contrats ou courriers nécessaires.
- 3
Négociation
Nous menons les échanges avec les partenaires, associés ou adversaires afin de privilégier une solution rapide qui préserve vos relations d'affaires.
- 4
Contentieux ou arbitrage
Si le litige persiste, nous saisissons le tribunal de commerce ou le tribunal arbitral et suivons l'affaire jusqu'à l'exécution.
Questions fréquentes
Quel tribunal est compétent pour un litige commercial ?
Les tribunaux de commerce, créés par la loi n° 53-95, connaissent notamment des litiges relatifs aux contrats commerciaux, des différends entre associés d'une société commerciale et des litiges relatifs aux effets de commerce. Les parties peuvent aussi convenir de soumettre leur différend à l'arbitrage. La compétence territoriale dépend en principe du domicile ou du siège du défendeur, sauf clause valable contraire.
Un contrat commercial peut-il prévoir l'arbitrage ?
Oui. La loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle permet aux parties d'insérer une clause d'arbitrage dans leur contrat ou de conclure un compromis une fois le litige né. La sentence arbitrale doit ensuite recevoir l'exequatur pour être exécutée de force. La rédaction de la clause est déterminante : siège, nombre d'arbitres, langue et règlement applicable.
Autres domaines pour les habitants de l'Océan : Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Droit des affaires et des sociétés, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.