Quartier de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat droit du travail à l'Océan
Droit du travail : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de l'Océan, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet conseille les salariés et les employeurs sur l'ensemble des relations de travail régies par le Code du travail (loi n° 65-99) : contrat, discipline, licenciement et rupture. Nous intervenons à l'amiable, lors de la conciliation devant l'inspection du travail, puis devant la chambre sociale du tribunal de première instance.
- Rédaction et relecture de contrats de travail, CDD et clauses particulières
- Conseil aux employeurs : sanctions, rupture du contrat, règlement intérieur
- Accidents du travail et maladies professionnelles (loi n° 18-12)
- Contestation d'un licenciement abusif et demande de dommages-intérêts (article 41)
- Calcul de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de préavis
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de l'Océan, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Quartier ancien et familial, l'Océan voit surtout des dossiers de successions, d'indivision, de partage de maisons familiales et de baux anciens. Les opérations de rénovation et de vente d'immeubles posent aussi des questions de titres fonciers et de copropriété. Les questions de famille (divorce, pension, garde) et de petits litiges commerciaux complètent le tableau.
Le déroulement
- 1
Analyse du dossier
Nous étudions le contrat, les bulletins de paie, les courriers et la lettre de licenciement pour vérifier le motif invoqué et la procédure suivie.
- 2
Calcul des droits
Nous chiffrons l'indemnité de licenciement, le préavis, les congés et les éventuels dommages-intérêts.
- 3
Conciliation
Nous vous assistons lors de la tentative de conciliation devant l'inspecteur du travail ou dans la négociation directe avec l'autre partie.
- 4
Procédure judiciaire
À défaut d'accord, nous saisissons le tribunal de première instance (chambre sociale) dans les délais légaux et suivons le dossier jusqu'à l'exécution du jugement.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un licenciement abusif et quelle indemnisation prévoit la loi ?
Le licenciement est abusif lorsqu'il repose sur un motif non valable ou qu'il ne respecte pas la procédure prévue, notamment l'audition préalable du salarié (articles 62 à 64 du Code du travail). L'article 41 prévoit alors des dommages-intérêts calculés sur la base d'un mois et demi de salaire par année ou fraction d'année de travail, dans la limite de 36 mois de salaire. Une tentative de conciliation devant l'inspecteur du travail peut précéder l'action en justice.
Quelle est la durée du délai de préavis ?
Le préavis est prévu par l'article 43 du Code du travail et sa durée dépend de la catégorie du salarié et de son ancienneté, selon la réglementation, le contrat ou la convention collective. Elle va de quelques jours pour les ouvriers récemment embauchés à plusieurs mois pour les cadres. Le préavis n'est pas dû en cas de faute grave, et la partie qui ne le respecte pas doit une indemnité égale au salaire de la période non effectuée (article 51).
Autres domaines pour les habitants de l'Océan : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Droit du travail, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.