Quartier de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat droit du travail à Youssoufia
Droit du travail : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Youssoufia, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet conseille les salariés et les employeurs sur l'ensemble des relations de travail régies par le Code du travail (loi n° 65-99) : contrat, discipline, licenciement et rupture. Nous intervenons à l'amiable, lors de la conciliation devant l'inspection du travail, puis devant la chambre sociale du tribunal de première instance.
- Accidents du travail et maladies professionnelles (loi n° 18-12)
- Contestation d'un licenciement abusif et demande de dommages-intérêts (article 41)
- Calcul de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de préavis
- Réclamation de salaires, heures supplémentaires et congés payés impayés
- Conciliation devant l'inspecteur du travail et négociation d'un départ
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Youssoufia, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Les transformations urbaines du secteur soulèvent des questions de logement, de régularisation foncière, de relogement et parfois d'expropriation. Les familles consultent aussi pour des divorces, des pensions alimentaires et des successions. Les salariés et petits commerçants sollicitent le cabinet en droit du travail et pour le recouvrement de sommes dues.
Le déroulement
- 1
Analyse du dossier
Nous étudions le contrat, les bulletins de paie, les courriers et la lettre de licenciement pour vérifier le motif invoqué et la procédure suivie.
- 2
Calcul des droits
Nous chiffrons l'indemnité de licenciement, le préavis, les congés et les éventuels dommages-intérêts.
- 3
Conciliation
Nous vous assistons lors de la tentative de conciliation devant l'inspecteur du travail ou dans la négociation directe avec l'autre partie.
- 4
Procédure judiciaire
À défaut d'accord, nous saisissons le tribunal de première instance (chambre sociale) dans les délais légaux et suivons le dossier jusqu'à l'exécution du jugement.
Questions fréquentes
Dans quel délai faut-il agir contre son employeur ?
L'action contre un licenciement doit être introduite devant le tribunal dans un délai de 90 jours à compter de la réception de la décision de licenciement, sous peine de déchéance (article 65 du Code du travail). Plus largement, les actions nées des relations individuelles de travail se prescrivent par deux ans (article 395). Il est donc conseillé de consulter un avocat dès la réception de la lettre de licenciement.
Comment calculer l'indemnité de licenciement au Maroc ?
L'indemnité de licenciement est due au salarié en contrat à durée indéterminée licencié après six mois de travail dans la même entreprise, sauf faute grave (article 52 du Code du travail). L'article 53 la calcule par année de service : 96 heures de salaire pour les cinq premières années, 144 heures de la 6e à la 10e année, 192 heures de la 11e à la 15e année et 240 heures au-delà de la 15e année. Elle est distincte des dommages-intérêts dus en cas de licenciement abusif.
Autres domaines pour les habitants de Youssoufia : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Droit du travail, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.