Ville desservie · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat droit du travail à Témara
Droit du travail : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Témara, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet conseille les salariés et les employeurs sur l'ensemble des relations de travail régies par le Code du travail (loi n° 65-99) : contrat, discipline, licenciement et rupture. Nous intervenons à l'amiable, lors de la conciliation devant l'inspection du travail, puis devant la chambre sociale du tribunal de première instance.
- Conciliation devant l'inspecteur du travail et négociation d'un départ
- Contrôle de la procédure disciplinaire : convocation, audition, décision écrite
- Rédaction et relecture de contrats de travail, CDD et clauses particulières
- Conseil aux employeurs : sanctions, rupture du contrat, règlement intérieur
- Accidents du travail et maladies professionnelles (loi n° 18-12)
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Témara, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Témara (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
L'essor des programmes immobiliers à Témara rend fréquentes les questions d'achat sur plan, de retards de livraison, de titres fonciers et de copropriété. Les jeunes familles consultent pour le divorce, la pension alimentaire et la garde des enfants. Les zones d'activités et commerces de la ville génèrent des dossiers de droit du travail, de recouvrement de créances et de chèques sans provision.
Le déroulement
- 1
Analyse du dossier
Nous étudions le contrat, les bulletins de paie, les courriers et la lettre de licenciement pour vérifier le motif invoqué et la procédure suivie.
- 2
Calcul des droits
Nous chiffrons l'indemnité de licenciement, le préavis, les congés et les éventuels dommages-intérêts.
- 3
Conciliation
Nous vous assistons lors de la tentative de conciliation devant l'inspecteur du travail ou dans la négociation directe avec l'autre partie.
- 4
Procédure judiciaire
À défaut d'accord, nous saisissons le tribunal de première instance (chambre sociale) dans les délais légaux et suivons le dossier jusqu'à l'exécution du jugement.
Questions fréquentes
Dans quel délai faut-il agir contre son employeur ?
L'action contre un licenciement doit être introduite devant le tribunal dans un délai de 90 jours à compter de la réception de la décision de licenciement, sous peine de déchéance (article 65 du Code du travail). Plus largement, les actions nées des relations individuelles de travail se prescrivent par deux ans (article 395). Il est donc conseillé de consulter un avocat dès la réception de la lettre de licenciement.
Comment calculer l'indemnité de licenciement au Maroc ?
L'indemnité de licenciement est due au salarié en contrat à durée indéterminée licencié après six mois de travail dans la même entreprise, sauf faute grave (article 52 du Code du travail). L'article 53 la calcule par année de service : 96 heures de salaire pour les cinq premières années, 144 heures de la 6e à la 10e année, 192 heures de la 11e à la 15e année et 240 heures au-delà de la 15e année. Elle est distincte des dommages-intérêts dus en cas de licenciement abusif.
Autres domaines pour les habitants de Témara : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Droit du travail, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.