Quartier de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat droit du travail à Agdal
Droit du travail : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises d'Agdal, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet conseille les salariés et les employeurs sur l'ensemble des relations de travail régies par le Code du travail (loi n° 65-99) : contrat, discipline, licenciement et rupture. Nous intervenons à l'amiable, lors de la conciliation devant l'inspection du travail, puis devant la chambre sociale du tribunal de première instance.
- Réclamation de salaires, heures supplémentaires et congés payés impayés
- Conciliation devant l'inspecteur du travail et négociation d'un départ
- Contrôle de la procédure disciplinaire : convocation, audition, décision écrite
- Rédaction et relecture de contrats de travail, CDD et clauses particulières
- Conseil aux employeurs : sanctions, rupture du contrat, règlement intérieur
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant d'Agdal, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Avec ses nombreux appartements loués, notamment aux étudiants et aux jeunes actifs, Agdal connaît beaucoup de questions de bail d'habitation : loyers impayés, restitution de la caution, congé et expulsion. Les commerces des grandes avenues soulèvent des questions de bail commercial, de fonds de commerce et de recouvrement. Les familles du quartier consultent également pour des affaires de divorce, de garde des enfants et de successions.
Le déroulement
- 1
Analyse du dossier
Nous étudions le contrat, les bulletins de paie, les courriers et la lettre de licenciement pour vérifier le motif invoqué et la procédure suivie.
- 2
Calcul des droits
Nous chiffrons l'indemnité de licenciement, le préavis, les congés et les éventuels dommages-intérêts.
- 3
Conciliation
Nous vous assistons lors de la tentative de conciliation devant l'inspecteur du travail ou dans la négociation directe avec l'autre partie.
- 4
Procédure judiciaire
À défaut d'accord, nous saisissons le tribunal de première instance (chambre sociale) dans les délais légaux et suivons le dossier jusqu'à l'exécution du jugement.
Questions fréquentes
Quelle est la durée du délai de préavis ?
Le préavis est prévu par l'article 43 du Code du travail et sa durée dépend de la catégorie du salarié et de son ancienneté, selon la réglementation, le contrat ou la convention collective. Elle va de quelques jours pour les ouvriers récemment embauchés à plusieurs mois pour les cadres. Le préavis n'est pas dû en cas de faute grave, et la partie qui ne le respecte pas doit une indemnité égale au salaire de la période non effectuée (article 51).
Dans quel délai faut-il agir contre son employeur ?
L'action contre un licenciement doit être introduite devant le tribunal dans un délai de 90 jours à compter de la réception de la décision de licenciement, sous peine de déchéance (article 65 du Code du travail). Plus largement, les actions nées des relations individuelles de travail se prescrivent par deux ans (article 395). Il est donc conseillé de consulter un avocat dès la réception de la lettre de licenciement.
Autres domaines pour les habitants d'Agdal : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Droit du travail, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.