Quartier de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat succession à Youssoufia
Successions et héritage : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Youssoufia, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet accompagne les héritiers dans le règlement des successions selon le Code de la famille : acte d'hérédité, inventaire des biens, partage amiable ou judiciaire et transfert des biens immobiliers. Nous aidons aussi à prévenir les conflits familiaux et à préparer la transmission de son vivant, dans le respect des règles légales.
- Successions comportant des biens ou des héritiers à l'étranger
- Établissement de l'acte d'hérédité (rasm al irtha) auprès des adouls
- Inventaire des biens, dettes et comptes bancaires du défunt
- Partage amiable entre héritiers et rédaction de l'accord
- Partage judiciaire et sortie de l'indivision
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Youssoufia, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Les transformations urbaines du secteur soulèvent des questions de logement, de régularisation foncière, de relogement et parfois d'expropriation. Les familles consultent aussi pour des divorces, des pensions alimentaires et des successions. Les salariés et petits commerçants sollicitent le cabinet en droit du travail et pour le recouvrement de sommes dues.
Le déroulement
- 1
Identification
Nous identifions les héritiers, les biens et les dettes, et faisons établir l'acte d'hérédité si nécessaire.
- 2
Situation des biens
Nous vérifions les titres fonciers, les comptes et les actes pour connaître la situation juridique exacte de chaque bien.
- 3
Partage amiable
Nous proposons un projet de partage conforme aux parts légales et accompagnons la signature de l'accord entre héritiers.
- 4
Partage judiciaire
À défaut d'accord, nous saisissons le tribunal pour obtenir le partage, la vente aux enchères d'un bien indivisible ou la reddition des comptes, puis suivons l'exécution.
Questions fréquentes
Comment se fait le partage lorsqu'un héritier vit à l'étranger ?
Un héritier résidant à l'étranger peut participer à la succession par une procuration établie auprès du consulat du Maroc ou légalisée selon les règles applicables, ou être représenté par un avocat dans une procédure judiciaire. Les documents étrangers peuvent nécessiter une traduction et une légalisation ou une apostille. Le cabinet coordonne ces démarches à distance pour éviter des déplacements inutiles.
Quelles sont les étapes d'un héritage au Maroc ?
La succession commence par l'acte d'hérédité, dressé par des adouls sur la base de témoignages, qui identifie les héritiers. Il faut ensuite recenser les biens, régler les frais funéraires, les dettes et les legs éventuels, puis partager le reste selon les parts fixées par le Code de la famille. Pour les biens immatriculés, les droits des héritiers sont inscrits à la conservation foncière.
Autres domaines pour les habitants de Youssoufia : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Successions et héritage, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.