Ville desservie · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat succession à Rabat
Successions et héritage : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Rabat, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet accompagne les héritiers dans le règlement des successions selon le Code de la famille : acte d'hérédité, inventaire des biens, partage amiable ou judiciaire et transfert des biens immobiliers. Nous aidons aussi à prévenir les conflits familiaux et à préparer la transmission de son vivant, dans le respect des règles légales.
- Établissement de l'acte d'hérédité (rasm al irtha) auprès des adouls
- Inventaire des biens, dettes et comptes bancaires du défunt
- Partage amiable entre héritiers et rédaction de l'accord
- Partage judiciaire et sortie de l'indivision
- Transfert des biens immobiliers et inscription sur le titre foncier
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Rabat, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Ville de fonctionnaires, de cadres, de commerçants et de familles, Rabat génère une grande diversité de dossiers : divorce, pension alimentaire et garde des enfants, litiges locatifs, transactions immobilières et successions. Le tissu d'entreprises et de professions libérales suscite des questions de contrats, de recouvrement de créances et de droit des sociétés. La présence des administrations centrales rend aussi fréquents les recours devant le tribunal administratif, notamment en matière de fonction publique et d'expropriation.
Le déroulement
- 1
Identification
Nous identifions les héritiers, les biens et les dettes, et faisons établir l'acte d'hérédité si nécessaire.
- 2
Situation des biens
Nous vérifions les titres fonciers, les comptes et les actes pour connaître la situation juridique exacte de chaque bien.
- 3
Partage amiable
Nous proposons un projet de partage conforme aux parts légales et accompagnons la signature de l'accord entre héritiers.
- 4
Partage judiciaire
À défaut d'accord, nous saisissons le tribunal pour obtenir le partage, la vente aux enchères d'un bien indivisible ou la reddition des comptes, puis suivons l'exécution.
Questions fréquentes
Quelles sont les étapes d'un héritage au Maroc ?
La succession commence par l'acte d'hérédité, dressé par des adouls sur la base de témoignages, qui identifie les héritiers. Il faut ensuite recenser les biens, régler les frais funéraires, les dettes et les legs éventuels, puis partager le reste selon les parts fixées par le Code de la famille. Pour les biens immatriculés, les droits des héritiers sont inscrits à la conservation foncière.
Un héritier peut-il refuser le partage ?
Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision : chaque héritier peut demander le partage au tribunal lorsque les autres refusent un accord. Si un bien ne peut pas être partagé en nature sans perdre de sa valeur, le tribunal peut ordonner sa vente aux enchères et la répartition du prix. Un héritier qui occupe seul un bien commun peut aussi être tenu de rendre des comptes aux autres.
Autres domaines pour les habitants de Rabat : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Successions et héritage, ailleurs à Rabat et alentour : Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
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Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.