Ville desservie · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat immobilier à Rabat
Droit immobilier et foncier : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Rabat, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet accompagne les acquéreurs, vendeurs, propriétaires et locataires dans leurs opérations et litiges immobiliers, que le bien soit titré ou non immatriculé. Nous intervenons en conseil avant la signature, puis devant le tribunal en cas de litige : vente, bail, copropriété, immatriculation foncière et conflits de propriété.
- Vérification d'un bien avant achat : titre foncier, charges, hypothèques, situation juridique
- Rédaction et relecture de compromis et de contrats de vente
- Vente en l'état futur d'achèvement (loi n° 107-12) : retards de livraison, malfaçons
- Loyers impayés, résiliation du bail et expulsion du locataire (loi n° 67-12)
- Bail commercial : renouvellement, révision du loyer, éviction et indemnité (loi n° 49-16)
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Rabat, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
- Cour de cassation (siège à Rabat)
Les dossiers que nous y traitons
Ville de fonctionnaires, de cadres, de commerçants et de familles, Rabat génère une grande diversité de dossiers : divorce, pension alimentaire et garde des enfants, litiges locatifs, transactions immobilières et successions. Le tissu d'entreprises et de professions libérales suscite des questions de contrats, de recouvrement de créances et de droit des sociétés. La présence des administrations centrales rend aussi fréquents les recours devant le tribunal administratif, notamment en matière de fonction publique et d'expropriation.
Le déroulement
- 1
Audit juridique
Nous examinons le titre foncier ou les actes de propriété, le contrat et la correspondance pour identifier vos droits et les risques.
- 2
Conseil ou mise en demeure
Selon le cas, nous sécurisons l'acte avant signature ou adressons une mise en demeure à l'autre partie pour tenter un règlement.
- 3
Procédure
À défaut d'accord, nous saisissons le tribunal compétent, demandons si nécessaire une expertise ou des mesures conservatoires, et défendons votre position.
- 4
Exécution et inscription
Nous suivons l'exécution du jugement et, le cas échéant, son inscription à la conservation foncière.
Questions fréquentes
Faut-il un avocat pour acheter un bien immobilier au Maroc ?
L'article 4 de la loi n° 39-08 portant Code des droits réels exige, à peine de nullité, que les actes de transfert de propriété soient établis par acte authentique (notaire ou adouls) ou par acte à date certaine rédigé par un avocat agréé près la Cour de cassation. Même lorsque l'acte est rédigé par un notaire, un avocat peut vous conseiller en amont, vérifier le titre foncier et négocier les conditions du compromis.
Comment expulser un locataire qui ne paie pas son loyer ?
Pour un bail d'habitation soumis à la loi n° 67-12, le bailleur adresse d'abord une mise en demeure de payer, puis peut saisir le tribunal pour obtenir le paiement des loyers, la résiliation du bail et l'expulsion. La procédure exacte dépend du contrat et de la situation. L'expulsion ne peut être exécutée qu'en vertu d'une décision de justice, par un commissaire judiciaire : se faire justice soi-même est interdit.
Autres domaines pour les habitants de Rabat : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Droit immobilier et foncier, ailleurs à Rabat et alentour : Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.