Ville desservie · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat immobilier à Kénitra
Droit immobilier et foncier : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Kénitra, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet accompagne les acquéreurs, vendeurs, propriétaires et locataires dans leurs opérations et litiges immobiliers, que le bien soit titré ou non immatriculé. Nous intervenons en conseil avant la signature, puis devant le tribunal en cas de litige : vente, bail, copropriété, immatriculation foncière et conflits de propriété.
- Actions en revendication, bornage et sortie d'indivision
- Vérification d'un bien avant achat : titre foncier, charges, hypothèques, situation juridique
- Rédaction et relecture de compromis et de contrats de vente
- Vente en l'état futur d'achèvement (loi n° 107-12) : retards de livraison, malfaçons
- Loyers impayés, résiliation du bail et expulsion du locataire (loi n° 67-12)
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Kénitra, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Kénitra (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Kénitra
Les dossiers que nous y traitons
Le développement industriel de Kénitra, avec ses zones d'activités et ses sites automobiles, génère des dossiers de droit du travail, d'accidents du travail et de contrats entre entreprises. Les litiges commerciaux (créances impayées, injonctions de payer, difficultés de sociétés) sont portés devant le tribunal de commerce de Rabat. Les familles consultent pour le divorce, les successions et l'immobilier, et les recours contre l'administration relèvent du tribunal administratif de Rabat.
Le déroulement
- 1
Audit juridique
Nous examinons le titre foncier ou les actes de propriété, le contrat et la correspondance pour identifier vos droits et les risques.
- 2
Conseil ou mise en demeure
Selon le cas, nous sécurisons l'acte avant signature ou adressons une mise en demeure à l'autre partie pour tenter un règlement.
- 3
Procédure
À défaut d'accord, nous saisissons le tribunal compétent, demandons si nécessaire une expertise ou des mesures conservatoires, et défendons votre position.
- 4
Exécution et inscription
Nous suivons l'exécution du jugement et, le cas échéant, son inscription à la conservation foncière.
Questions fréquentes
Quelle différence entre un bien titré et un bien non immatriculé (melkia) ?
Un bien immatriculé dispose d'un titre foncier tenu par la conservation foncière : les droits inscrits sont opposables à tous et le titre est définitif et inattaquable (dahir du 12 août 1913 tel que modifié par la loi n° 14-07). Un bien non immatriculé repose sur des actes, souvent adoulaires comme la melkia, dont la valeur peut être contestée. Avant d'acheter un bien non titré, il est prudent de faire vérifier les actes et d'envisager une réquisition d'immatriculation.
Faut-il un avocat pour acheter un bien immobilier au Maroc ?
L'article 4 de la loi n° 39-08 portant Code des droits réels exige, à peine de nullité, que les actes de transfert de propriété soient établis par acte authentique (notaire ou adouls) ou par acte à date certaine rédigé par un avocat agréé près la Cour de cassation. Même lorsque l'acte est rédigé par un notaire, un avocat peut vous conseiller en amont, vérifier le titre foncier et négocier les conditions du compromis.
Autres domaines pour les habitants de Kénitra : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Droit immobilier et foncier, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat et Aïn Aouda.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.