Siège du cabinet · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat immobilier à Hay Riad
Droit immobilier et foncier : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Hay Riad, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet accompagne les acquéreurs, vendeurs, propriétaires et locataires dans leurs opérations et litiges immobiliers, que le bien soit titré ou non immatriculé. Nous intervenons en conseil avant la signature, puis devant le tribunal en cas de litige : vente, bail, copropriété, immatriculation foncière et conflits de propriété.
- Rédaction et relecture de compromis et de contrats de vente
- Vente en l'état futur d'achèvement (loi n° 107-12) : retards de livraison, malfaçons
- Loyers impayés, résiliation du bail et expulsion du locataire (loi n° 67-12)
- Bail commercial : renouvellement, révision du loyer, éviction et indemnité (loi n° 49-16)
- Immatriculation foncière, oppositions et inscriptions sur le titre foncier
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Hay Riad, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
- Cour de cassation (siège à Rabat)
Les dossiers que nous y traitons
Quartier à la fois résidentiel et d'affaires du sud de Rabat, Hay Riad réunit des villas et résidences familiales, des sièges de sociétés, des bureaux le long de Mahaj Riad et plusieurs ministères et établissements publics. Les familles y consultent souvent pour un divorce, une pension alimentaire, la garde des enfants ou une succession, ainsi que pour l'achat d'un bien, la copropriété ou un bail. Les entreprises et professions libérales sollicitent le cabinet pour leurs contrats, le recouvrement de leurs créances, les relations de travail et la vie de la société. Enfin, la présence de nombreux fonctionnaires et administrations fait naître des questions de droit administratif (carrière, sanctions disciplinaires, marchés publics).
Le déroulement
- 1
Audit juridique
Nous examinons le titre foncier ou les actes de propriété, le contrat et la correspondance pour identifier vos droits et les risques.
- 2
Conseil ou mise en demeure
Selon le cas, nous sécurisons l'acte avant signature ou adressons une mise en demeure à l'autre partie pour tenter un règlement.
- 3
Procédure
À défaut d'accord, nous saisissons le tribunal compétent, demandons si nécessaire une expertise ou des mesures conservatoires, et défendons votre position.
- 4
Exécution et inscription
Nous suivons l'exécution du jugement et, le cas échéant, son inscription à la conservation foncière.
Questions fréquentes
Comment expulser un locataire qui ne paie pas son loyer ?
Pour un bail d'habitation soumis à la loi n° 67-12, le bailleur adresse d'abord une mise en demeure de payer, puis peut saisir le tribunal pour obtenir le paiement des loyers, la résiliation du bail et l'expulsion. La procédure exacte dépend du contrat et de la situation. L'expulsion ne peut être exécutée qu'en vertu d'une décision de justice, par un commissaire judiciaire : se faire justice soi-même est interdit.
Que faire en cas de retard de livraison d'un appartement acheté sur plan ?
La vente en l'état futur d'achèvement est encadrée par la loi n° 107-12, qui impose un contrat écrit précisant notamment le délai de livraison et les garanties. En cas de retard, l'acquéreur peut, selon le contrat et la loi, demander l'exécution, des indemnités de retard ou la résolution de la vente avec restitution des sommes versées. Il faut rassembler le contrat, les reçus de paiement et les échanges avec le promoteur avant d'agir.
Autres domaines pour les habitants de Hay Riad : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Droit immobilier et foncier, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.