Siège du cabinet · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat succession à Hay Riad
Successions et héritage : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Hay Riad, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet accompagne les héritiers dans le règlement des successions selon le Code de la famille : acte d'hérédité, inventaire des biens, partage amiable ou judiciaire et transfert des biens immobiliers. Nous aidons aussi à prévenir les conflits familiaux et à préparer la transmission de son vivant, dans le respect des règles légales.
- Inventaire des biens, dettes et comptes bancaires du défunt
- Partage amiable entre héritiers et rédaction de l'accord
- Partage judiciaire et sortie de l'indivision
- Transfert des biens immobiliers et inscription sur le titre foncier
- Testament (wasiyya) et legs obligatoire au profit des petits-enfants
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Hay Riad, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Quartier à la fois résidentiel et d'affaires du sud de Rabat, Hay Riad réunit des villas et résidences familiales, des sièges de sociétés, des bureaux le long de Mahaj Riad et plusieurs ministères et établissements publics. Les familles y consultent souvent pour un divorce, une pension alimentaire, la garde des enfants ou une succession, ainsi que pour l'achat d'un bien, la copropriété ou un bail. Les entreprises et professions libérales sollicitent le cabinet pour leurs contrats, le recouvrement de leurs créances, les relations de travail et la vie de la société. Enfin, la présence de nombreux fonctionnaires et administrations fait naître des questions de droit administratif (carrière, sanctions disciplinaires, marchés publics).
Le déroulement
- 1
Identification
Nous identifions les héritiers, les biens et les dettes, et faisons établir l'acte d'hérédité si nécessaire.
- 2
Situation des biens
Nous vérifions les titres fonciers, les comptes et les actes pour connaître la situation juridique exacte de chaque bien.
- 3
Partage amiable
Nous proposons un projet de partage conforme aux parts légales et accompagnons la signature de l'accord entre héritiers.
- 4
Partage judiciaire
À défaut d'accord, nous saisissons le tribunal pour obtenir le partage, la vente aux enchères d'un bien indivisible ou la reddition des comptes, puis suivons l'exécution.
Questions fréquentes
Un héritier peut-il refuser le partage ?
Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision : chaque héritier peut demander le partage au tribunal lorsque les autres refusent un accord. Si un bien ne peut pas être partagé en nature sans perdre de sa valeur, le tribunal peut ordonner sa vente aux enchères et la répartition du prix. Un héritier qui occupe seul un bien commun peut aussi être tenu de rendre des comptes aux autres.
Peut-on faire un testament au profit d'un héritier ?
En principe, le testament (wasiyya) ne peut pas bénéficier à un héritier sans l'accord des autres héritiers, et il est limité au tiers de la succession : au-delà, leur accord est également nécessaire. Le Code de la famille prévoit par ailleurs un legs obligatoire au profit de certains petits-enfants dont le père ou la mère est décédé avant le grand-parent.
Autres domaines pour les habitants de Hay Riad : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Successions et héritage, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.