Ville desservie · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat recouvrement de créances à Kénitra
Recouvrement de créances : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Kénitra, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet aide les entreprises et les particuliers à récupérer les sommes qui leur sont dues : factures impayées, prêts entre particuliers, chèques sans provision ou loyers. Nous privilégions d'abord le recouvrement amiable, puis engageons les procédures judiciaires adaptées, comme l'injonction de payer, jusqu'à la saisie des biens du débiteur.
- Mise en demeure et négociation d'un échéancier
- Procédure d'injonction de payer devant le tribunal de première instance ou de commerce
- Chèque sans provision : action civile en paiement et plainte pénale
- Saisies conservatoires et saisies-arrêts sur comptes bancaires
- Exécution des jugements avec le commissaire judiciaire
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Kénitra, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Kénitra (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Kénitra
- Tribunal de commerce de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Le développement industriel de Kénitra, avec ses zones d'activités et ses sites automobiles, génère des dossiers de droit du travail, d'accidents du travail et de contrats entre entreprises. Les litiges commerciaux (créances impayées, injonctions de payer, difficultés de sociétés) sont portés devant le tribunal de commerce de Rabat. Les familles consultent pour le divorce, les successions et l'immobilier, et les recours contre l'administration relèvent du tribunal administratif de Rabat.
Le déroulement
- 1
Vérification de la créance
Nous contrôlons que la créance est certaine, liquide et exigible, que les preuves sont suffisantes et que la prescription n'est pas acquise.
- 2
Phase amiable
Nous adressons une mise en demeure au nom du cabinet et négocions si possible un paiement ou un échéancier écrit.
- 3
Procédure judiciaire
Selon le dossier, nous engageons une injonction de payer, une action au fond ou une plainte pour chèque sans provision, avec si besoin une saisie conservatoire.
- 4
Exécution
Nous suivons l'exécution forcée avec le commissaire judiciaire : saisie de comptes, de biens ou de salaires, jusqu'au paiement effectif.
Questions fréquentes
Le cabinet peut-il agir contre un débiteur situé dans une autre ville du Maroc ?
Oui. L'avocat inscrit au Barreau de Rabat peut agir devant les juridictions des autres villes du Royaume, dans le respect des règles de la profession. La compétence du tribunal dépend généralement du domicile du débiteur ou de la clause du contrat, et l'exécution est confiée au commissaire judiciaire du lieu concerné.
Qu'est-ce que la procédure d'injonction de payer ?
L'injonction de payer permet de demander au président du tribunal d'ordonner au débiteur de payer une somme d'argent due en vertu d'un écrit (reconnaissance de dette, facture acceptée, effet de commerce). Elle commence sans débat contradictoire, ce qui la rend plus rapide qu'un procès ordinaire. Le débiteur garde la possibilité de contester l'ordonnance dans les délais légaux.
Autres domaines pour les habitants de Kénitra : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Droit pénal, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Recouvrement de créances, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat et Aïn Aouda.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.