Quartier de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat MRE à l'Océan
Marocains du monde et dossiers internationaux : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de l'Océan, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet accompagne les Marocains résidant à l'étranger et les étrangers ayant des intérêts au Maroc, sans qu'ils aient à se déplacer à chaque étape. Exequatur d'un divorce étranger, transcription du mariage, successions, biens immobiliers et litiges : nous assurons le suivi à distance en arabe, en français et en anglais.
- Litiges contre des occupants sans droit, des locataires ou des mandataires
- Rédaction et vérification de procurations
- Échanges et suivi du dossier en arabe, en français et en anglais
- Exequatur d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger (article 128 du Code de la famille)
- Transcription au Maroc d'un mariage conclu à l'étranger
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de l'Océan, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Quartier ancien et familial, l'Océan voit surtout des dossiers de successions, d'indivision, de partage de maisons familiales et de baux anciens. Les opérations de rénovation et de vente d'immeubles posent aussi des questions de titres fonciers et de copropriété. Les questions de famille (divorce, pension, garde) et de petits litiges commerciaux complètent le tableau.
Le déroulement
- 1
Premier échange à distance
Nous analysons votre situation par téléphone ou par e-mail et vous indiquons les documents nécessaires.
- 2
Documents et procuration
Nous vous guidons pour obtenir les copies certifiées, les traductions et les légalisations ou apostilles, ainsi qu'une procuration si elle est nécessaire.
- 3
Procédure au Maroc
Nous déposons la demande devant la juridiction compétente, vous représentons aux audiences et vous informons de chaque étape.
- 4
Effets et exécution
Nous suivons la décision jusqu'à ses effets pratiques : mention à l'état civil, inscription foncière ou exécution contre l'autre partie.
Questions fréquentes
Faut-il se déplacer au Maroc pour la procédure ?
Dans de nombreux cas, non : l'avocat peut représenter son client devant le tribunal sur la base des pièces et, lorsque c'est nécessaire, d'une procuration. Certaines procédures exigent toutefois la présence personnelle des parties, par exemple les tentatives de conciliation dans un divorce. Nous vous indiquons dès le départ les étapes qui nécessitent votre présence.
Comment faire transcrire au Maroc un mariage célébré à l'étranger ?
L'article 14 du Code de la famille permet aux Marocains résidant à l'étranger de se marier selon les formalités administratives locales, si les conditions de fond prévues par le Code sont respectées, notamment la présence de deux témoins musulmans. L'article 15 impose ensuite de déposer une copie de l'acte de mariage, dans les trois mois, auprès des services consulaires marocains ou, à défaut, du ministère de la Justice. En cas de difficulté, une action en reconnaissance du mariage peut être envisagée.
Autres domaines pour les habitants de l'Océan : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage et Accidents et indemnisation.
Marocains du monde et dossiers internationaux, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.