Quartier de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat MRE à Yacoub El Mansour
Marocains du monde et dossiers internationaux : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Yacoub El Mansour, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet accompagne les Marocains résidant à l'étranger et les étrangers ayant des intérêts au Maroc, sans qu'ils aient à se déplacer à chaque étape. Exequatur d'un divorce étranger, transcription du mariage, successions, biens immobiliers et litiges : nous assurons le suivi à distance en arabe, en français et en anglais.
- Rédaction et vérification de procurations
- Échanges et suivi du dossier en arabe, en français et en anglais
- Exequatur d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger (article 128 du Code de la famille)
- Transcription au Maroc d'un mariage conclu à l'étranger
- Divorce, garde et pension alimentaire dans un contexte international
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Yacoub El Mansour, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Les dossiers les plus courants concernent la famille (divorce pour discorde, pension alimentaire, garde des enfants), les successions et le partage de maisons familiales, ainsi que les litiges entre bailleurs et locataires. Les salariés du quartier consultent souvent pour un licenciement ou un accident du travail. Les accidents de la circulation et leur indemnisation sont également fréquents.
Le déroulement
- 1
Premier échange à distance
Nous analysons votre situation par téléphone ou par e-mail et vous indiquons les documents nécessaires.
- 2
Documents et procuration
Nous vous guidons pour obtenir les copies certifiées, les traductions et les légalisations ou apostilles, ainsi qu'une procuration si elle est nécessaire.
- 3
Procédure au Maroc
Nous déposons la demande devant la juridiction compétente, vous représentons aux audiences et vous informons de chaque étape.
- 4
Effets et exécution
Nous suivons la décision jusqu'à ses effets pratiques : mention à l'état civil, inscription foncière ou exécution contre l'autre partie.
Questions fréquentes
Comment faire transcrire au Maroc un mariage célébré à l'étranger ?
L'article 14 du Code de la famille permet aux Marocains résidant à l'étranger de se marier selon les formalités administratives locales, si les conditions de fond prévues par le Code sont respectées, notamment la présence de deux témoins musulmans. L'article 15 impose ensuite de déposer une copie de l'acte de mariage, dans les trois mois, auprès des services consulaires marocains ou, à défaut, du ministère de la Justice. En cas de difficulté, une action en reconnaissance du mariage peut être envisagée.
Comment gérer une succession ou un bien au Maroc depuis l'étranger ?
Vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance ou mandater un avocat pour les procédures judiciaires. Le cabinet peut vérifier la situation du bien à la conservation foncière, coordonner l'établissement de l'acte d'hérédité et agir contre un occupant sans droit. Chaque étape vous est communiquée par écrit pour garder une trace claire du dossier.
Autres domaines pour les habitants de Yacoub El Mansour : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage et Accidents et indemnisation.
Marocains du monde et dossiers internationaux, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.