Ville desservie · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat d'affaires à Salé
Droit des affaires et des sociétés : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Salé, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet conseille les entrepreneurs, les PME et les sociétés à chaque étape de leur vie : création, contrats, relations entre associés et contentieux commercial. Nous intervenons devant le tribunal de commerce et accompagnons aussi les investisseurs étrangers qui s'installent au Maroc.
- Assemblées générales, cessions de parts et modifications statutaires
- Conflits entre associés, abus de majorité et révocation de dirigeants
- Contentieux commercial devant le tribunal de commerce
- Fonds de commerce : vente, nantissement, location-gérance
- Entreprises en difficulté : prévention, sauvegarde, redressement
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Salé, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Salé (dont la section de la justice de la famille)
- Tribunal de commerce de Rabat
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Beaucoup d'habitants de Salé travaillent à Rabat, ce qui fait naître des dossiers de droit du travail et d'accidents de trajet ou de la circulation. Les grands ensembles résidentiels et la médina suscitent des litiges de copropriété, de baux, d'indivision et de successions. Les affaires familiales (divorce, pension, garde) relèvent de la section de la justice de la famille du tribunal de Salé, tandis que les litiges commerciaux et administratifs sont portés devant les tribunaux spécialisés de Rabat.
Le déroulement
- 1
Compréhension du projet
Nous analysons votre activité, vos objectifs et vos contraintes, ou la nature exacte du différend commercial.
- 2
Conseil et rédaction
Nous proposons la structure ou la stratégie adaptée et rédigeons les actes, contrats ou courriers nécessaires.
- 3
Négociation
Nous menons les échanges avec les partenaires, associés ou adversaires afin de privilégier une solution rapide qui préserve vos relations d'affaires.
- 4
Contentieux ou arbitrage
Si le litige persiste, nous saisissons le tribunal de commerce ou le tribunal arbitral et suivons l'affaire jusqu'à l'exécution.
Questions fréquentes
Un contrat commercial peut-il prévoir l'arbitrage ?
Oui. La loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle permet aux parties d'insérer une clause d'arbitrage dans leur contrat ou de conclure un compromis une fois le litige né. La sentence arbitrale doit ensuite recevoir l'exequatur pour être exécutée de force. La rédaction de la clause est déterminante : siège, nombre d'arbitres, langue et règlement applicable.
Que faire si un associé bloque le fonctionnement de la société ?
Selon la situation, plusieurs voies existent : convocation d'une assemblée, demande de désignation d'un mandataire de justice, action en responsabilité contre le dirigeant ou, dans les cas graves, dissolution judiciaire. Les statuts et le pacte d'associés prévoient souvent des règles utiles. Une analyse des documents de la société permet de choisir la démarche la plus adaptée.
Autres domaines pour les habitants de Salé : Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Droit des affaires et des sociétés, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.