Quartier de Rabat · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat pénal à Souissi
Droit pénal : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Souissi, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet assiste et défend les personnes mises en cause ainsi que les victimes, à chaque étape de la procédure pénale : enquête, garde à vue, instruction, audience et recours. Nous intervenons rapidement lorsque la situation l'exige, et accompagnons les victimes pour porter plainte et obtenir réparation.
- Assistance des victimes de violences, d'escroquerie ou d'abus de confiance
- Chèques sans provision, faux et infractions économiques
- Demande de liberté provisoire
- Peines alternatives (loi n° 43-22) : demande et suivi
- Recours : appel et pourvoi en cassation
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Souissi, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Rabat (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Les dossiers des habitants de Souissi portent souvent sur le patrimoine : achat ou vente de villas, titres fonciers, successions et partage entre héritiers. La présence de familles expatriées et de couples mixtes rend fréquentes les questions de droit international de la famille, comme l'exequatur d'un jugement étranger ou la garde d'enfants entre deux pays. Le cabinet intervient aussi pour les baux de villas et les litiges avec le personnel de maison au regard du droit du travail.
Le déroulement
- 1
Intervention rapide
Nous prenons connaissance des faits, contactons les autorités compétentes et assistons la personne dès que la loi le permet.
- 2
Étude du dossier
Nous analysons les procès-verbaux, les pièces de la procédure et les éléments de preuve pour construire la défense ou la plainte.
- 3
Défense à l'audience
Nous plaidons devant la juridiction pénale, présentons les demandes utiles (liberté provisoire, nullités, requalification) et défendons les intérêts de la victime le cas échéant.
- 4
Après le jugement
Nous examinons l'opportunité d'un appel et suivons l'exécution de la peine, y compris les demandes de peines alternatives lorsque la loi le permet.
Questions fréquentes
Que sont les peines alternatives prévues par la loi n° 43-22 ?
La loi n° 43-22 permet au tribunal de remplacer certaines peines d'emprisonnement par des peines alternatives : travail d'intérêt général, surveillance électronique, restriction de certains droits ou mesures de contrôle, de traitement ou de réhabilitation, et amende journalière. Elles ne concernent pas toutes les infractions et supposent que les conditions légales soient réunies. L'avocat peut les demander au tribunal lorsque le dossier s'y prête.
Combien de temps dure une garde à vue au Maroc ?
Pour les infractions de droit commun, la garde à vue est en principe de 48 heures, prolongeable une fois de 24 heures sur autorisation du ministère public, selon le Code de procédure pénale. Des durées plus longues sont prévues pour certaines infractions graves, comme les atteintes à la sûreté de l'État ou le terrorisme. La famille de la personne gardée à vue doit être informée de la mesure.
Autres domaines pour les habitants de Souissi : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Successions et héritage, Accidents et indemnisation et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Droit pénal, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Skhirat, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.