Ville desservie · Rabat-Salé-Kénitra
Avocat accident à Skhirat
Accidents et indemnisation : le cabinet accompagne les habitants et les entreprises de Skhirat, de la consultation à l'exécution de la décision.
Le cabinet accompagne les victimes d'accidents et leurs familles pour obtenir une juste indemnisation : accidents de la circulation, accidents du travail et autres dommages corporels. Nous traitons avec les compagnies d'assurance, suivons l'expertise médicale et agissons devant le tribunal lorsque l'offre proposée est insuffisante.
- Autres dommages corporels engageant la responsabilité civile d'un tiers
- Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (dahir du 2 octobre 1984)
- Accidents du travail et maladies professionnelles (loi n° 18-12)
- Suivi de l'expertise médicale et contestation du taux d'incapacité
- Négociation avec les compagnies d'assurance
Juridictions compétentes
Pour un dossier concernant un habitant de Skhirat, les juridictions suivantes sont en principe compétentes :
- Tribunal de première instance de Témara (dont la section de la justice de la famille)
- Cour d'appel de Rabat
Les dossiers que nous y traitons
Les dossiers de Skhirat concernent souvent l'immobilier, entre résidences secondaires, terrains et biens non encore immatriculés, ainsi que les successions et le partage de terres familiales. Les habitants consultent aussi pour des affaires familiales et pour l'indemnisation d'accidents de la circulation, l'axe Rabat-Casablanca étant très fréquenté. Les entreprises de la zone sollicitent le cabinet pour leurs contrats et leurs créances.
Le déroulement
- 1
Constitution du dossier
Nous rassemblons le procès-verbal, les certificats médicaux et les justificatifs de revenus et de frais pour évaluer le préjudice.
- 2
Expertise médicale
Nous suivons l'expertise qui fixe notamment le taux d'incapacité, et contestons ses conclusions lorsqu'elles ne reflètent pas votre état.
- 3
Négociation
Nous discutons avec l'assureur sur la base des règles légales d'indemnisation et de votre situation pour obtenir une offre juste.
- 4
Action en justice
À défaut d'accord, nous demandons l'indemnisation devant le tribunal, y compris dans le cadre de la procédure pénale, et suivons le paiement.
Questions fréquentes
Que faire après un accident du travail ?
L'accident doit être signalé sans tarder à l'employeur, qui doit le déclarer dans les délais prévus par la loi n° 18-12. La victime a droit à la prise en charge des soins et à une indemnité journalière pendant l'incapacité temporaire, puis à une indemnisation en cas d'incapacité permanente. Conservez tous les certificats médicaux et documents remis.
L'accident de trajet est-il un accident du travail ?
Oui, l'accident survenu sur le trajet entre la résidence et le lieu de travail peut être pris en charge comme accident du travail au sens de la loi n° 18-12, à condition que le trajet n'ait pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel. Chaque situation doit être vérifiée au regard des circonstances.
Autres domaines pour les habitants de Skhirat : Droit des affaires et des sociétés, Droit administratif, Droit immobilier et foncier, Divorce et droit de la famille, Droit du travail, Recouvrement de créances, Droit pénal, Successions et héritage et Marocains du monde et dossiers internationaux.
Accidents et indemnisation, ailleurs à Rabat et alentour : Rabat, Hay Riad, Agdal, Souissi, Hassan, L'Océan, Yacoub El Mansour, Youssoufia, Takaddoum, Hay Nahda, Salé, Témara, Harhoura, Aïn Aouda et Kénitra.
Parlons de votre situation.
Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous.