La loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail oblige l'employeur à assurer ses salariés contre ce risque. Elle couvre l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail et, dans certaines conditions, l'accident de trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Les premiers réflexes
- Informer l'employeur sans tarder, ou le faire informer par un proche.
- Faire constater les blessures par un médecin et conserver le certificat médical initial.
- Rassembler les éléments utiles : témoins, circonstances, horaires, trajet emprunté.
- Vérifier que l'employeur a bien déclaré l'accident à son assureur dans les délais.
Ce que couvre l'indemnisation
La victime a droit à la prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation liés à l'accident.
Pendant l'incapacité temporaire, elle perçoit une indemnité journalière calculée sur son salaire. En cas d'incapacité permanente, une rente est fixée selon le taux d'incapacité retenu ; en cas de décès, les ayants droit peuvent percevoir une rente.
En cas de désaccord
Le taux d'incapacité, la date de consolidation ou le caractère professionnel de l'accident peuvent être discutés. La loi prévoit d'abord une phase amiable avec l'assureur ; à défaut d'accord, le tribunal est saisi.
Une contre-expertise médicale est souvent déterminante : elle se prépare avec le dossier médical complet.
La responsabilité de l'employeur
Lorsque l'accident résulte d'un manquement aux règles d'hygiène et de sécurité, la responsabilité de l'employeur peut être engagée, indépendamment de l'indemnisation versée par l'assureur.
Le point de vue du cabinet
Le certificat médical initial et la déclaration conditionnent tout le reste : un dossier mal engagé au départ est difficile à rattraper.
Maître Malak Elimani assiste les victimes d'accidents du travail dans leurs démarches auprès des assureurs et devant le tribunal. Cet article présente des informations générales et ne remplace pas une consultation.
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