Gérer un bien au Maroc depuis l'étranger : la procuration

Pour beaucoup de Marocains résidant à l'étranger, la gestion d'un appartement, d'un terrain ou d'une part d'héritage au Maroc se fait à distance. La procuration est l'outil le plus courant ; mal rédigée, elle est aussi une source fréquente de litiges familiaux.

Où établir la procuration

Depuis l'étranger, la procuration peut être établie auprès du consulat du Maroc, ou devant un officier public du pays de résidence, avec l'apostille ou la légalisation nécessaire pour qu'elle produise effet au Maroc.

Pour une vente immobilière, la procuration doit respecter les exigences de forme prévues par le code des droits réels pour l'acte lui-même.

Une procuration précise

Désigner exactement le bien : adresse et numéro de titre foncier.
Préciser les actes autorisés : vendre, louer, encaisser, signer, représenter devant l’administration.
Fixer, pour une vente, un prix minimum et les modalités de paiement.
Prévoir une durée limitée et l'obligation de rendre compte.

Les risques à éviter

Une procuration générale, trop large, permet au mandataire d'agir bien au-delà de ce qui était souhaité. Les litiges naissent souvent d'une vente à un prix sous-évalué ou de loyers encaissés sans reddition de comptes.

La procuration peut être révoquée à tout moment. La révocation doit être notifiée au mandataire et, en matière immobilière, portée à la connaissance du notaire ou de la conservation foncière concernée.

Suivre la gestion à distance

Un compte bancaire dédié, la copie de chaque contrat et quittance, et la consultation régulière du titre foncier sont des réflexes simples qui permettent de garder la main sur son bien.

Le point de vue du cabinet

Une procuration courte et précise protège mieux qu'un mandat général donné par confiance.

Maître Malak Elimani assiste les Marocains du monde dans la gestion, la vente et la défense de leurs biens au Maroc. Cet article présente des informations générales et ne remplace pas une consultation.

Textes de référence