Succession d'un Marocain résidant à l'étranger : quelle loi ?

Les familles de Marocains du monde se retrouvent souvent face à deux systèmes juridiques au moment d'une succession. Le droit marocain et le droit du pays de résidence peuvent prévoir des règles différentes, notamment sur les parts des héritiers.

Ce que dit le droit marocain

L'article 2 du Code de la famille prévoit que ses dispositions s'appliquent à tous les Marocains, même ceux qui ont une autre nationalité. Devant un tribunal ou une conservation foncière au Maroc, la succession d'un Marocain est donc réglée selon les règles successorales du Code de la famille.

Ce que dit le pays de résidence

Le pays de résidence applique ses propres règles. Dans l'Union européenne, par exemple, la loi de la dernière résidence habituelle s'applique en principe, sauf si le défunt a choisi la loi de sa nationalité. Les deux systèmes peuvent ainsi aboutir à des répartitions différentes.

Les biens situés au Maroc

Établir l'acte d'hérédité, au Maroc ou auprès du consulat.
Faire inscrire les héritiers sur les titres fonciers des biens immobiliers.
Débloquer les comptes bancaires marocains auprès de chaque banque.
Anticiper les questions fiscales dans les deux pays.

Anticiper

Une préparation de son vivant, par exemple des donations ou un testament dans les limites légales, avec des actes établis dans des formes reconnues par les deux pays, évite de nombreuses difficultés aux héritiers.

Le point de vue du cabinet

Pour les familles des deux rives, une succession se prépare : quelques actes bien choisis évitent des années de procédure.

Maître Malak Elimani accompagne les Marocains du monde et leurs héritiers dans le règlement des successions comportant des biens au Maroc. Cet article présente des informations générales et ne remplace pas une consultation.

Textes de référence

Code de la famille