Sortir de l'indivision après un héritage au Maroc

À l'ouverture d'une succession, les biens appartiennent ensemble à tous les héritiers, chacun pour sa part : c'est l'indivision. Cette situation est souvent source de blocages, surtout lorsqu'un bien immobilier est en jeu.

Nul n'est tenu de rester dans l'indivision

Chaque héritier peut demander le partage, sauf convention contraire temporaire ou disposition légale particulière. Le partage peut être amiable, si tous les héritiers sont d’accord, ou judiciaire à défaut.

Le partage amiable

Les héritiers s'accordent sur la composition des lots, ou sur la vente d'un bien et la répartition du prix. L'accord est constaté par écrit, et le partage d'un bien titré est inscrit à la conservation foncière.

Le partage judiciaire

À défaut d'accord, le tribunal est saisi. Il ordonne si nécessaire une expertise pour évaluer les biens et constituer des lots. Lorsqu'un bien ne peut être partagé en nature sans perdre de sa valeur, le tribunal peut en ordonner la vente aux enchères et répartir le prix.

En attendant le partage

Les décisions importantes concernant les biens indivis, comme une vente ou un bail de longue durée, supposent l'accord des indivisaires selon les règles légales. L'héritier qui occupe seul un bien peut être tenu d'une indemnité envers les autres.

Le point de vue du cabinet

Un partage amiable bien préparé coûte presque toujours moins cher, en temps et en argent, qu'un partage judiciaire.

Maître Malak Elimani accompagne les héritiers dans la négociation d'un partage amiable et, si nécessaire, devant le tribunal. Cet article présente des informations générales et ne remplace pas une consultation.

Textes de référence