Le Code du travail (loi n° 65-99) autorise l'employeur à licencier un salarié pour faute grave sans préavis ni indemnité. En contrepartie, il impose une procédure stricte : une faute réelle mais une procédure bâclée conduit souvent le juge à reconnaître un licenciement abusif.
Qu'est-ce qu'une faute grave
L'article 39 du Code du travail donne une liste de fautes graves : par exemple le vol, l'abus de confiance, l'injure grave, toute forme de violence, le refus délibéré et injustifié d'accomplir un travail relevant de la qualification du salarié, ou l'absence injustifiée de plus de quatre jours ou de huit demi-journées sur douze mois.
La faute doit être établie, et la sanction proportionnée aux faits.
La procédure
- Entendre le salarié dans les huit jours suivant la constatation de la faute, en présence du délégué des salariés ou du représentant syndical de son choix.
- Dresser un procès-verbal de l'audition, signé par les deux parties, dont une copie est remise au salarié.
- Notifier la décision par écrit, en main propre contre reçu ou par lettre recommandée, dans les quarante-huit heures suivant la décision.
- Adresser une copie de la décision à l'agent de l'inspection du travail.
Les recours du salarié
Le salarié peut d'abord tenter une conciliation devant l'inspection du travail. À défaut, il saisit le tribunal dans le délai de quatre-vingt-dix jours suivant la réception de la décision de licenciement.
Si le licenciement est jugé abusif, il peut obtenir des dommages-intérêts, en plus des indemnités de préavis et de licenciement.
Le point de vue du cabinet
Côté employeur comme côté salarié, la procédure se joue dans les huit premiers jours : c'est à ce moment qu'un conseil est le plus utile.
Maître Malak Elimani conseille les employeurs et défend les salariés devant la chambre sociale du tribunal de première instance de Rabat. Cet article présente des informations générales et ne remplace pas une consultation.
Textes de référence
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Les informations publiées sur ce site sont générales et ne remplacent pas une consultation. Chaque situation appelle une analyse de ses faits et de ses pièces.