Harcèlement au travail au Maroc : quels recours ?

Propos déplacés répétés, pressions, chantage : le harcèlement au travail n'est pas une fatalité. Le droit marocain offre au salarié deux voies complémentaires, devant le juge social et devant le juge pénal.

Ce que prévoit le Code du travail

L'article 40 du Code du travail qualifie de fautes graves commises par l'employeur, notamment, l'insulte grave, toute forme de violence et le harcèlement sexuel envers le salarié. Le salarié qui quitte son poste en raison d'une telle faute, dûment établie, est considéré comme licencié abusivement.

Le volet pénal

Le Code pénal réprime le harcèlement sexuel. La loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes a renforcé ces dispositions et alourdi les peines dans certaines situations, en particulier lorsque l'auteur est un supérieur hiérarchique ou abuse de l'autorité de ses fonctions.

Les preuves à réunir

Messages, courriels et notes écrites.
Témoignages de collègues.
Certificats médicaux attestant des répercussions sur la santé.
Signalements faits à la hiérarchie, aux délégués des salariés ou à l'inspection du travail.

Agir avec méthode

Il est souvent préférable de ne pas quitter son poste avant d'avoir sécurisé les preuves et obtenu un conseil : un départ précipité peut compliquer la reconnaissance d'un licenciement abusif.

Le point de vue du cabinet

Ces dossiers se gagnent sur les preuves réunies tôt, avec discrétion.

Maître Malak Elimani assiste les victimes de harcèlement, devant la juridiction sociale comme devant la juridiction pénale. Cet article présente des informations générales et ne remplace pas une consultation.

Textes de référence