La démission est la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié. Elle ne se présume pas et doit traduire une volonté claire. Bien menée, elle se passe sans difficulté ; mal formalisée, elle peut être contestée.
Une démission écrite
Le Code du travail (article 34) prévoit que la démission est notifiée par écrit, la signature du salarié étant légalisée par l'autorité compétente.
Une démission obtenue sous la pression, ou rédigée par l'employeur à la place du salarié, peut être contestée : le juge peut alors y voir un licenciement abusif.
Le préavis
Sauf faute grave de l'employeur, le salarié doit respecter un préavis dont la durée dépend de sa catégorie et de son ancienneté. À défaut de dispositions plus favorables du contrat ou de la convention collective, les durées réglementaires sont les suivantes.
- Cadres et assimilés : un mois avant un an d'ancienneté, deux mois de un à cinq ans, trois mois au-delà.
- Employés et ouvriers : huit jours avant un an, un mois de un à cinq ans, deux mois au-delà.
Ce que le salarié peut réclamer en partant
La démission n'ouvre pas droit à l'indemnité de licenciement, sauf disposition plus favorable du contrat ou de la convention collective.
- Le salaire jusqu'au dernier jour, préavis compris.
- L'indemnité compensatrice des congés payés acquis et non pris.
- Le certificat de travail, que l'employeur doit remettre à la fin du contrat.
- Le reçu pour solde de tout compte, qui détaille les sommes versées et peut être dénoncé dans les soixante jours de sa signature.
Démission ou départ négocié ?
Lorsque le départ est souhaité par les deux parties, une rupture négociée et écrite peut être plus adaptée qu'une démission : elle permet de prévoir une indemnité et les modalités du départ.
Un salarié qui veut partir à cause de manquements graves de l'employeur (salaires impayés, harcèlement) doit être prudent : le mot démission peut lui fermer certains droits. Mieux vaut se faire conseiller avant d'écrire.
Le point de vue du cabinet
Le choix des mots et le moment de la lettre comptent autant que le départ lui-même.
Maître Malak Elimani conseille les salariés et les employeurs sur les ruptures du contrat de travail et les assiste devant la chambre sociale. Cet article présente des informations générales et ne remplace pas une consultation.
Textes de référence
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Les informations publiées sur ce site sont générales et ne remplacent pas une consultation. Chaque situation appelle une analyse de ses faits et de ses pièces.