Le droit marocain ne connaît pas l'adoption plénière : l'enfant ne peut pas recevoir une nouvelle filiation. La kafala, régie par la loi n° 15-01 relative à la prise en charge des enfants abandonnés, permet en revanche à une famille de recueillir un enfant, de l'élever et de l'entretenir comme le ferait un parent.
Ce qu'est la kafala
La kafala est l'engagement de prendre en charge la protection, l'éducation et l'entretien d'un enfant abandonné. Elle ne crée pas de lien de filiation et ne donne pas, à elle seule, de droits successoraux ; l'enfant peut toutefois être gratifié par donation ou par testament, dans les limites légales.
Elle concerne les enfants déclarés abandonnés par jugement, au terme d'une procédure menée sous le contrôle du parquet.
Qui peut demander une kafala
Les demandeurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des atteintes à la morale ou contre des enfants, ni être atteints d'une maladie contagieuse ou les empêchant d'assumer leur responsabilité.
- Un couple marié de confession musulmane, majeur, moralement et socialement apte, disposant de ressources suffisantes.
- Une femme musulmane remplissant les mêmes conditions.
- Les établissements publics et les associations reconnus, chargés de la protection de l'enfance.
La procédure
La demande est adressée au juge des tutelles du lieu de résidence de l'enfant, avec les pièces établissant la situation des demandeurs. Une enquête est menée sur leurs conditions de vie, puis le juge rend une ordonnance confiant l'enfant.
Le kafil exerce ensuite la tutelle sur l'enfant. Le juge des tutelles suit l'exécution de la kafala et peut y mettre fin si les obligations ne sont pas respectées.
Kafala et installation à l'étranger
Le kafil qui souhaite s'installer hors du Maroc avec l'enfant doit obtenir l'autorisation du juge des tutelles. La reconnaissance de la kafala dans le pays d'accueil varie d'un État à l'autre : la question doit être étudiée avant le départ.
Le point de vue du cabinet
La kafala est une démarche longue, mais encadrée. Un dossier complet dès le départ évite les allers-retours avec le tribunal.
Maître Malak Elimani accompagne les familles dans leurs démarches de kafala, au Maroc comme pour les Marocains résidant à l’étranger. Cet article présente des informations générales et ne remplace pas une consultation.
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